Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée

21 February 2024,

La croissance et la pérennité de votre entreprise dépend souvent de vous, d’autres actionnaires ou d’employés clés.

Avez-vous déjà songé à ce qui arriverait si un actionnaire indispensable ou une personne clé dans votre organisation tombait malade, et n’était plus en mesure d’exercer ses fonctions ?

Que ce soit pour 2 mois, 6 mois, 1 an ou même plus, les conséquences financières pour votre entreprise pourraient être désastreuses.

Heureusement, il existe une stratégie d’assurance maladie grave qui peut venir couvrir ce risque de manière optimale au Québec !

Sur cette page, nous vous expliquons comment ce produit peut venir protéger votre entreprise contre le risque de départ forcé et soudain de l’une des personnes clés de votre organisation en raison d’une maladie. Il s’agit d’une protection qui gagne énormément en popularité auprès des entreprises en bonne santé financière au Québec. Voici comment ça marche !

L’Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée – La stratégie en bref

Être à la direction d’une entreprise, c’est avoir la responsabilité de planifier et de prévoir les risques qui peuvent affecter la compagnie à tous les niveaux.

Il faut non seulement être en mesure de prévoir les risques de marché et les risques externes, mais également les risques internes à notre propre équipe.

Si une personne clé dans votre organisation devait contracter une maladie grave, cela pourrait mettre en péril la croissance et le plan d’affaires de votre entreprise à court et long terme.

L’assurance maladie grave en propriété partagée est une stratégie qui met en relation une société par actions et un actionnaire (ou personne clé) de celle-ci.

Voici le fonctionnement en bref :

La société par actions se porte titulaire d’une assurance maladie grave sur la tête de la personne clé pour un certain montant (ex : 1 000 000$).
La société par actions se désigne bénéficiaire des prestations si l’actionnaire ou la personne clé tombe malade.
La société par actions paie la prime annuelle de cette protection (ex : 18 000$/année).

Un avenant de remboursement flexible des primes (RFP) est ajouté au contrat d’assurance maladie grave par l’actionnaire ou la personne clé assuré.
C’est l’actionnaire ou la personne clé qui doit payer la prime de cet avenant, tandis que la société paie la prime de l’assurance maladie grave.
Cet avenant permet à l’actionnaire, s’il ne tombe pas malade, de se faire rembourser la totalité des primes payées, autant par son avenant RFP, que celles payées par la société par actions pour la police d’assurance maladie grave.

Avec ce type de police, si l’actionnaire ou la personne clé tombe malade, la société par actions se fait verser la prestation d’assurance maladie grave (ex : 1 million), ce qui lui permet d’avoir les liquidités nécessaires pour poursuivre ses opérations en l’absence de sa personne clé.
Avec ce type de police, si l’actionnaire ou la personne clé ne tombe PAS malade, la prestation de maladie grave n’est pas versée. L’assuré va plutôt récupérer toutes ses primes payées via l’avenant de remboursement de primes, mais également les primes payées par la société, ce qui peut lui faire un profit et un rendement très intéressant.

À qui s’adresse la stratégie d’Assurance Maladies Graves en Propriété Partagée ?

Comme vous avez pu le voir, la stratégie d’assurance maladie grave en propriété partagée peut être extrêmement intéressante, autant pour la société qui souhaite se protéger, que pour la personne clé sur laquelle repose la pérennité des opérations de l’entreprise.

Si vous vous posez la question suivante : à qui s’adresse réellement cette stratégie ? Voici la réponse :

Aux sociétés par actions qui souhaitent protéger leur entreprise contre le risque de départ d’un actionnaire ou d’une personne clé en raison d’une maladie grave.
Aux personnes clés et actionnaires qui veulent miser sur leur bonne santé afin de jouir d’un remboursement des primes très avantageux, ce qui pourrait leur fournir un rendement non imposable.

Votre entreprise dépend-elle d’une personne clé ?

La gestion courante ou la croissance stratégique de votre entreprise dépend-elle d’une personne clé ? Si oui, votre entreprise est à risque si jamais cette dernière devait tomber malade. L’assurance maladie grave peut vous offrir un montant d’argent libre d’impôt pour compenser la perte temporaire de cette personne. Parlez avec l’un de nos experts partenaires en cliquant sur le bouton qui suit pour en savoir davantage !

Présentation du fonctionnement de la stratégie Étape par Étape

La stratégie d’assurance maladie grave en propriété partagée peut parfois sembler complexe, mais elle est en réalité très simple à visualiser et à comprendre.

Nous avons donc décidé de décortiquer son fonctionnement étape par étape pour que vous puissiez voir comment se déroule la souscription d’une telle police, du choix des protections jusqu’au versement des prestations.

Voici le résumé de la stratégie en 5 étapes :

Étape #1 – Souscription de la police et choix des conditions

La première étape consiste à ce que la société par actions et la personne clé assurée déterminent les éléments clés du contrat d’assurance.

Cela inclut notamment les éléments suivants :

Le montant de capital assuré en cas de maladie grave
Le nombre de maladies graves couvertes
Le terme du contrat d’assurance (T75 ou T100)
L’avenant de remboursement flexible des primes (à 65 ans ou après 15 ans de contrat)
L’avenant de remboursement des primes au décès (facultatif)

Une fois que les conditions auront été choisies, la souscription sera enclenchée.

Étape #2 – Rédaction de la convention de partage

La deuxième étape consiste par la suite à faire rédiger une convention de partage de propriété par un Conseiller Juridique.

Ce contrat viendra présenter les conditions de partage entre la société par actions et l’actionnaire ou la personne clé.

Cette étape est très importante et primordiale pour les deux parties, afin que tout soit clair, et pour éviter toute ambiguïté à court et long terme.

Étape #3 – Désignation des bénéficiaires

La troisième étape consiste à faire la désignation des bénéficiaires du contrat d’assurance maladie grave, et des avenants.

Si l’avenant de remboursement des primes au décès est sélectionné (facultatif), ce pourra alors soit être la société ou l’actionnaire qui en est le bénéficiaire désigné.

Étape #4 – Choix du paiement des primes

La quatrième étape consiste à déterminer le paiement des primes. C’est normalement très simple, puisqu’en vertu de la stratégie, cela se répartit de la façon suivante :

Si l’avenant facultatif de remboursement des primes au décès est sélectionné, le paiement de la prime reviendra au bénéficiaire désigné de cet avenant. Il faut noter qu’un seul paiement doit être fait à l’assureur. Votre conseiller pourra vous guider dans la façon de payer vos primes de manière optimale.

Étape #5 – Versement des prestations

La cinquième et dernière étape survient lorsqu’il est temps de faire une réclamation. Le versement des prestations va dépendre de trois possibilités :

En cas de diagnostic de maladie grave, la société par actions va recevoir le montant de prestation prévu au contrat.
Si la personne clé n’a jamais eu de diagnostic de maladie grave, et que la période d’échéance est arrivée, elle pourra alors réclamer le remboursement complet des primes totales payées par la société, en plus des primes payées pour l’avenant de RFP.

Si jamais la personne clé décède, et que l’avenant de remboursement des primes au décès (facultatif) a été sélectionné, le remboursement survient au jour du décès.

Quel est le prix d’une Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée ?

Afin de vous présenter plus concrètement le coût d’un contrat d’assurance maladie grave en propriété partagée, nous nous sommes entretenus avec l’un de nos conseillers partenaires.

Ce dernier a accepté de nous présenter les chiffres concrets d’une étude de cas, que nous vous résumons ici-bas en différents tableaux.

Vous pouvez donc voir dans les tableaux qui suivent le coût de la police d’assurance, autant pour la prime du contrat principal et de l’avenant de remboursement des primes au décès pour la Société par action, que le coût de l’avenant de remboursement flexible des primes (RFP) pour la personne clé. L’exemple est à titre indicatif seulement.

Voici les caractéristiques du contrat et de l’assuré :

Transition 25 Maladies	T100	Prime annuelle
Montant de protection	1 000 000$	19 760$
Remboursement des primes au décès (RPD)	Oui	1 970$
Remboursement flexible des primes (RFP) à 65 ans	Oui	8 860$

Voici la répartition des coûts pour le capital assuré de 1 000 000$.

		Société Québec Capital
Année	Âge	Primes	Cumul	RPD
1	46	21 730$	21 730$	30 590$
2	47	21 730$	43 460$	61 180$
3	48	21 730$	65 190$	91 770$
4	49	21 730$	86 920$	122 360$
5	50	21 730$	108 650$	152 950$
10	55	21 730$	217 300$	305 900$
15	60	21 730$	325 950$	458 850$
20	65	21 730$	434 600$	611 800$

		Mathieu – Personne clé
Année	Âge	Primes	Cumul	RFP
1	46	8 860$	8 860$	–
2	47	8 860$	17 720$	–
3	48	8 860$	26 580$	–
4	49	8 860$	35 440$	–
5	50	8 860$	44 300$	–
10	55	8 860$	88 600$	45 885$
15	60	8 860$	132 900$	229 425$
20	65	8 860$	177 200$	611 800$
Primes payées par Mathieu sur 20 ans : 177 200$ Remboursement des primes à 65 ans : 611 800$ Taux de rendement interne sur 20 ans : 10,7%

Quels sont les avantages pour votre entreprise et l’actionnaire clé ?

Pourquoi votre entreprise devrait-elle songer à souscrire à une assurance maladie grave en propriété partagée ?

L’assurance maladie grave en propriété partagée offre plusieurs avantages distinctifs très intéressants, autant pour la société qui recherche une protection que pour l’actionnaire clé assuré. En voici quelques exemples :

Cette police donne à votre société les liquidités nécessaires pour compenser les impacts négatifs reliés à l’absence maladie de votre personne clé.
Il s’agit d’un outil de gestion de risque qui donne les moyens de poursuivre ses activités, de pallier une diminution de revenus, de racheter les actions détenues par l’actionnaire atteint d’une maladie, d’assurer sa solvabilité envers ses créanciers et d’embaucher et former une main-d’œuvre de remplacement.
La prestation de maladie grave versée à l’entreprise est 100% libre d’impôt.
En choisissant l’option de remboursement flexible des primes à 65 ans, vous couvrez la vie active de l’actionnaire au sein de l’organisation.
Si le remboursement flexible des primes s’applique (l’actionnaire n’a jamais été malade), alors sa prestation est non imposable.
La personne clé qui récupère les primes peut obtenir un taux de rendement extrêmement intéressant par rapport aux primes qu’il a payées sur son avenant.
La personne clé qui récupère les primes peut obtenir un taux de rendement extrêmement intéressant par rapport aux primes qu’il a payées sur son avenant.

Si vous souhaitez découvrir encore plus d’avantages concrets basés sur VOTRE entreprise, vous pouvez parler gratuitement avec l’un de nos conseillers spécialisés partenaires en remplissant le formulaire sur cette page.

Nos partenaires sont des spécialistes en stratégies d’assurance et d’investissement pour les entrepreneurs et entreprises du Québec.

Quelles sont les probabilités d’être atteint d’une maladie grave ?

Lorsqu’il est question de maladie, d’invalidité ou de problèmes de santé, on pense souvent que ça n’arrive qu’aux autres.

Pourtant, les statistiques et probabilités sont assez éloquentes, et les chances que votre entreprise soit confrontée à une telle réalité sont fortes.

Les probabilités parlent d’elles-mêmes, donc nous avons décidé de vous présenter un tableau des probabilités d’être atteint d’une maladie grave avant 65 ans et 75 ans, selon différents âges.

Comme vous pouvez le voir, le risque que votre personne clé soit atteinte un jour d’une maladie est assez élevé.

Pour couvrir ce risque, il suffit de parler avec l’un de nos conseillers avant d’établir une protection adaptée à vos besoins.

Tableau des probabilités d’être atteint d’une maladie grave
	Avant 65 ans		Avant 75 ans
Âge lors de l’émission (sans problème de santé préalable)	Homme	Femme	Homme	Femme
35 ans	31%	23%	58%	43%
45 ans	29%	21%	57%	42%
55 ans	23%	15%	53%	37%

Source : Tables CANCI 2008 de l’Institut canadien des actuaires

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L’Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée est un produit extrêmement intéressant pour beaucoup de PME et entrepreneurs au Québec.

Chaque jour, nos conseillers partenaires adaptent cette stratégie à des entreprises qui veulent protéger leur organisation, et assurer la stabilité de leurs opérations.

Si vous voulez en savoir davantage, nos conseillers spécialisés partenaires sont là pour répondre à toutes vos questions.

Vous pourrez obtenir gratuitement une soumission pour savoir combien ça pourrait coûter à votre entreprise, les avantages fiscaux, et bien plus encore.

D’ailleurs, nos excellents experts partenaires ont également une foule d’autres stratégies qui pourraient vous intéresser.

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Foire aux questions – Assurance Maladies Graves en Propriété Partagée

Les primes payées par la Société sont-elles déductibles d’impôt ?

Non.

Les prestations sont-elles comptabilisées dans le compte de dividende en capital ?

Non.

Comment ça fonctionne si la Société veut partager la prestation d’assurance maladie grave avec la personne assurée ?

Les versements faits par la Société à la personne assurée doivent être faits sous forme de dividendes ou de paiements forfaitaires imposables.

L’avenant de remboursement flexible des primes (RFP) doit-il être souscrit dès le départ ?

Oui, le RFP doit faire partie de la convention de propriété partagée dès l’émission de la police d’assurance maladie grave.

Qui peut souscrire à l’option de remboursement des primes à 65 ans ?

Cet avenant est offert uniquement aux personnes assurées de moins de 50 ans. Les autres doivent prendre l’avenant de remboursement des primes après 15 ans.

Si l’assureur verse la prestation de maladie grave, qu’arrive-t-il avec les primes ?

Dès que la prestation de maladie grave est versée, il n’y a plus aucun remboursement des primes possible.

Est-ce que le fait de demander le remboursement des primes met fin au contrat d’assurance maladie grave ?

Dès que la prestation de maladie grave est versée, il n’y a plus aucun remboursement des primes possible.

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L’Assurance Maladie Grave en Propriété Partagée – La stratégie en bref

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