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Inspection de façades et stationnement de copropriété – Loi 122
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Inspection de façade et stationnement de copropriété – Loi 122
Encadré par la Loi 122, l’inspection des façades et stationnement est crucial pour les copropriétés québécoises.
Cette loi vise à assurer la longévité, la sûreté et une gestion appropriée des édifices. Elle a été instaurée pour établir des standards rigoureux concernant la sécurité et la maintenance des bâtiments en copropriété.
Dans cet article, Soumissions Entreprises se penche sur la pertinence et les normes associées à l’évaluation régulière des façades des copropriétés. De plus, il aborde les directives relatives aux stationnements de condos en vertu de cette réglementation.
Loi 122 : l’inspection des façades de copropriété au Québec
L’examen des façades des copropriétés au Québec est un élément central de la Loi 122. Elle est conçue pour garantir la sécurité et la durabilité des immeubles en copropriété. Cette loi oblige ainsi les propriétaires de condos à contrôler régulièrement leurs façades pour anticiper les dangers potentiels.
L’objectif de cette inspection est double :
- Identifier les menaces éventuelles pour les résidents et le grand public, surtout dans les zones urbaines denses où les immeubles sont adjacents. Les conditions météorologiques, l'exposition aux éléments, la pollution de l'air et l'usure naturelle peuvent compromettre la structure et l'esthétique des façades.
- Maintenir la valeur patrimoniale des copropriétés. Une maintenance constante et proactive des façades augmente leur longévité, prévient les coûts de réparations futures et conserve le charme visuel des édifices. Seuls les ingénieurs ou les architectes sont habilités à réaliser Ces inspections sont réalisées par des ingénieurs ou des architectes. La première attestation doit être fournie au plus tard lors du dixième anniversaire de l’édifice. Par la suite, un contrôle est requis tous les cinq ans.
L'importance de procéder à une inspection des façades de copropriété - Loi 122
L’évaluation de la façade d’une copropriété est une démarche cruciale. Elle a pour but d’analyser la condition extérieure du bâtiment pour des motifs de sécurité, de réglementation et de maintenance. Voici quelques éléments clés à considérer lors de cette évaluation :
Sécurité
L’examen de la façade permet d’identifier des anomalies qui pourraient menacer la sûreté des occupants et des piétons, comme des fissures, des altérations ou des parties fragilisées.
Respect des réglementations
L’objectif de cette évaluation est de s’assurer que la copropriété respecte les codes de construction et les ordonnances locales. De surcroît, des édifices patrimoniaux ou protégés peuvent être soumis à des directives particulières en ce qui concerne leur extérieur.
Revalorisation de la copropriété
En procédant à des évaluations régulières de la façade, on peut anticiper les problèmes potentiels. Cela permet d’adopter des actions préventives pour éviter des altérations majeures. La valeur de la copropriété est alors renforcée.
Prévention des infiltrations
Cette démarche permet de repérer les zones vulnérables de la structure qui pourraient être propices aux infiltrations. L’eau peut engendrer de sérieux dommages aux infrastructures et provoquer des complications liées à l’humidité et aux moisissures.
Anticipation de dégradations futures
Une vérification périodique de la façade permet de repérer en amont des soucis potentiels. Cela permet d’agir préventivement pour éviter des dégradations majeures.
Programmation de la maintenance
L’évaluation de la façade facilite la mise en place d’un calendrier d’entretien adapté. Une maintenance méthodique et planifiée aide à prolonger la longévité de la façade et à maintenir la solidité de l’édifice.
Les enjeux et défis liés à l'inspection des façades - Loi 122
Bien que l’évaluation périodique des façades des copropriétés soit cruciale, elle comporte son lot de défis. Voici quelques-uns de ces enjeux :
Contraintes financières :
Faire appel à des experts pour mener à bien cette évaluation peut engendrer des coûts conséquents pour la copropriété. Il est donc primordial de prévoir un budget dédié à cette inspection.
Enjeux de coordination :
Il est nécessaire de recueillir le consentement de l’ensemble des copropriétaires pour organiser et effectuer les évaluations de façades.
Problématiques d’accès :
Dans certaines situations, parvenir à accéder aux façades peut s’avérer difficile ou restreint. Les édifices de grande hauteur ou nichés au cœur de zones urbaines denses peuvent présenter des obstacles logistiques pour les inspecteurs.
Surprises lors de l’inspection :
Il se peut que l’évaluation révèle des soucis non anticipés. Cela peut entraîner des travaux de réparation additionnels.
Gestion des problèmes :
Lorsque des défaillances sont identifiées lors de l’évaluation, des divergences peuvent surgir quant aux solutions à adopter.
Évolutions des règlements :
Les directives concernant l’évaluation de façade peuvent évoluer. Les copropriétaires se doivent donc de rester informés pour garantir leur conformité aux normes actuelles.
Loi 122 : l'inspection de stationnement de copropriétés au Québec
- La Loi 122 établit deux catégories d’inspections : l’évaluation détaillée et le contrôle annuel.
- L’évaluation détaillée doit être conduite par un ingénieur. La première de ces évaluations doit se dérouler entre 12 et 18 mois après l’achèvement de la construction du stationnement. Ensuite, cette évaluation détaillée est requise tous les 5 ans et après tout incident qui pourrait impacter la stabilité structurelle du stationnement.
- Annuellement, le détenteur du bien doit réaliser un examen visuel. Les constatations de cet examen doivent être notées dans un document spécifique fourni par la RBQ. Chaque document doit être complété par des photographies datées illustrant les observations.
Quels stationnements sont visés par cette réglementation ? Tous les stationnements, qu’ils soient en sous-sol ou en surface, possédant au moins une dalle structurelle (qui n’est pas directement posée sur le sol) et sur laquelle les véhicules peuvent se déplacer.
L'importance de procéder à une inspection de stationnement de copropriété - Loi 122
L’évaluation des aires de stationnement peut mettre en lumière plusieurs aspects cruciaux, qui peuvent différer selon les spécificités de chaque copropriété. Néanmoins, voici quelques éléments clés à prendre en compte :
Conformité au règlement de la copropriété
L'évaluation vise à s'assurer que les directives fixées par la déclaration de copropriété et les règles internes sont suivies. Cela englobe la bonne utilisation des places attribuées, le stationnement des invités et l'adhésion aux restrictions mises en place pour garantir l'ordre et la sécurité.
Sécurité et facilité d'accès
L'évaluation permet de confirmer que les zones de stationnement sont sûres pour les habitants et les invités. Cela peut inclure la vérification de l'état des zones de stationnement, d'une visibilité correcte, d'un éclairage adéquat et de l'absence d'éléments pouvant représenter un danger.
Maintenance et entretien
L'évaluation sert à identifier les soucis de maintenance des zones de stationnement, comme les trous, les détériorations, l'effacement des marquages au sol ou les problèmes d'éclairage. Un entretien régulier est primordial pour assurer la longévité des aires de stationnement.
Conformité aux normes légales
L'évaluation des aires de stationnement peut confirmer que la copropriété est en conformité avec les normes légales et locales relatives à la construction et à l'usage des zones de stationnement.
Prévention des désaccords
Un contrôle régulier peut prévenir les mésententes entre copropriétaires concernant l'usage des places de stationnement. Cela garantit ainsi une allocation équitable des emplacements.
Rehaussement de la valeur du bien
Un stationnement bien conservé et bien administré peut rehausser l'esthétique de la copropriété et augmenter la valeur de l'ensemble immobilier.
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