Assurance vie Rachat de part entre associés pour Entreprise – Protégez vos intérêts

On compte au Québec des milliers d’entreprises qui sont dirigées par plusieurs propriétaires, dont notamment les sociétés en noms collectifs et les sociétés privées.

Lors de la création d’une entreprise, peu de propriétaires vont immédiatement penser au futur lointain où la possibilité de décès est bien réelle.

Cependant, personne n’est à l’abri d’un accident, d’une maladie ou d’un problème de santé qui pourrait mettre fin à nos jours plus vite qu’on ne l’aurait vu.

L’impact du décès d’un des associés d’une entreprise peut avoir des conséquences majeures.

C’est pourquoi il existe un mécanisme légal ainsi qu’une stratégie de financement pour racheter les parts d’un associé en cas de décès, à l’aide de l’assurance vie. Voyons ça plus en détail.

Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait si l’un de vos associés décédait ?

Lorsqu’on est dans le feu de l’action et qu’on dirige une entreprise, on a peu de temps pour penser aux « peut-être » et aux « si jamais ».

Pourtant, l’un des aspects les plus importants de la direction d’une entreprise où il y a plusieurs associés est certainement ce qui concerne l’impact d’un décès d’un associé.

Qu’arrivera-t-il à l’entreprise et à vos parts dans celle-ci si vous décédez demain matin ? Iront-elles à vos héritiers ?

Si oui, est-ce vraiment la chose à faire ? Imaginez le scénario inverse :

Vous êtes propriétaire d’une entreprise avec deux associés à parts égales, Jacques et Josée.

Jacques décède, léguant ses parts et intérêts dans l’entreprise à sa femme Madeleine. Celle-ci arrive à la prochaine réunion d’associés et désire s’impliquer dans l’entreprise, mais sa vision est complètement différente de la vôtre, et même de celle de son défunt mari.

Il pourrait y avoir de graves problèmes entre les associés, et des conflits majeurs qui n’apporteraient rien de positif.

Comme vous vous en doutez, cette histoire est tirée de la réalité d’il y a de nombreuses années. Maintenant, il y a une façon bien simple d’assurer les intérêts de tous les associés à long terme, et pour financer le rachat des parts d’un associé décédé : la convention de rachat.

La convention de rachat protège les propriétaires survivants ainsi que la famille du défunt

Pour éviter un scénario tel que nous vous l’avons présenté où la succession de l’un des associés viendrait faire de l’ingérence dans l’entreprise suite au décès de ce dernier, les avocats ont créé un mécanisme légal et fiscal qui vient régler le problème : la rédaction d’une convention de rachat entre associés.

Qu’est-ce qu’une convention de rachat ?

Une convention de rachat entre associés est en fait un contrat légal en vertu duquel tous les associés s’entendent pour qu’en cas de décès de l’un des associés, les autres propriétaires rachètent ses parts à un prix déterminé à l’avance, et le montant du rachat va aller à la succession.

Il s’agit donc d’un mécanisme de rachat visant à ce que les parts d’un propriétaire décédé restent entre les mains des autres associés, au lieu d’être léguées à la succession, qui devra ensuite décider si elle veut vendre les parts ou en garder le contrôle.

Les avantages d’une convention de rachat sont :

• Droit de préemption sur les parts des associés par tous les propriétaires, ce qui leur permet de racheter prioritairement les parts par rapport à la succession
• Acheteur garanti pour la succession, ce qui simplifie la vente d’actions de petites entreprises, souvent problématique.
• Valeur garantie des parts déterminée par la convention, ce qui est juste autant pour la succession que pour les propriétaires
• Protection contre de nouveaux associés incompatibles et contre de l’ingérence extérieure pour les propriétaires
• Financement du rachat fait par l’assurance vie, ce qui assure que les propriétaires auront la capacité de payer et de racheter les parts le moment voulu

Ce mécanisme est avantageux autant pour les associés que les héritiers de ceux-ci. Voyons maintenant comment financer une telle convention.

L’assurance vie: la stratégie #1 pour financer le rachat des parts d’un associé

La convention de rachat est le mécanisme légal le plus important pour régir les conséquences d’un décès entre les actionnaires ou associés d’une entreprise. Comme expliqué plus haut, cette convention précise normalement :

1. Qui a le choix ou l’obligation de racheter la part de l’associé décédé
2. Quel prix sera payé pour cette part, ou bien alors la méthode qui sera utilisée pour en déterminer la valeur le moment venu
3. Quelle méthode sera utilisée pour financer le rachat

L’un des premiers problèmes qui pouvaient survenir avec une convention de rachat était qu’au moment de racheter les parts d’un associé, les autres propriétaires n’avaient pas toujours les moyens de payer.

Désormais, ce n’est plus un problème, puisque les conventions de rachat sont maintenant financées à l’aide de l’assurance vie.

Il existe deux principales méthodes pour utiliser l’assurance vie afin de racheter les parts d’un associé. Nous les décrivons sommairement plus bas.

Ce qui importe de comprendre, c’est que soit les associés ou l’entreprise auront une assurance vie sur la tête de tous les propriétaires, d’un montant égal au prix de rachat des parts. Ainsi, en cas de décès d’un des propriétaires, l’assureur verse aux autres associés le montant de leur police d’assurance, lequel sert à racheter les parts.

Voyons le tout plus en détail avec deux différentes méthodes.

Les deux méthodes de financement de rachat de parts entre associés (Assurance vie)

Afin de financer une convention de rachat, le recours à l’assurance vie est primordial. Cependant, il existe deux grandes méthodes pour optimiser de manière fiscale la transmission des parts et le rachat via une entreprise. On parle ici de la « méthode croisée », et de la « méthode d’assurance détenue par l’entreprise ».

Notez bien : Pour choisir la bonne méthode et la bonne stratégie de rachat de parts entre associés, veuillez toujours consulter un expert en assurances et un fiscaliste afin de connaître les impacts fiscaux pour votre entreprise et ses dirigeants.

La méthode croisée

Tout d’abord, la première méthode de financement d’une convention de rachat de parts consiste à ce que tous les associés souscrivent une couverture d’assurance sur la tête des autres parties. Par exemple, si on reprend l’exemple de tout à l’heure où Gilles, Jacques et Josée sont associés, voici comment ceux-ci devraient s’assurer :

• Gilles : police d’assurance sur la tête de Jacques et Josée
• Jacques : police d’assurance sur la tête de Gilles et Josée
• Josée : police d’assurance sur la tête de Gilles et Jacques

Chaque associé prend ainsi un montant de couverture égal au prix de rachat des parts sur la tête de chaque copropriétaire. En cas de décès, l’assureur verse la prestation libre d’impôt aux associés survivants, qui s’en servent pour racheter les parts du défunt. Aussi simple que ça !

Les primes payées pour la police d’assurance vie ne sont pas déductibles d’impôt avec cette méthode, autant pour les associés que l’entreprise.

Un inconvénient est que les primes à payer par chaque associé vont varier selon l’âge et l’état de santé des autres parties. Ainsi, si l’une des parties a un mauvais état de santé, ce sont les autres qui vont payer plus cher. Ce problème n’existe pas si les associés ont le même profil de santé.

La méthode d’assurance détenue par l’entreprise

La deuxième méthode de financement de rachat de parts avec l’assurance vie consiste à faire passer la police par l’entreprise. Cette méthode consiste à faire souscrire la protection d’assurance vie sur la tête de tous les propriétaires par l’entreprise.

Plus complexe au niveau fiscal, cette méthode renferme néanmoins de nombreux avantages.

• La détention par l’entreprise vient éliminer les variations de primes selon l’état de santé des associés, puisque la prime globale est assumée par l’entreprise et répartie également entre les associés.
• Via l’entreprise, il est possible de vérifier que les primes de la police sont bien versées, et qu’un associé n’a pas oublié de faire ses paiements ou n’a pas tout simplement résilié sa police. C’est une sécurité.
• Lorsqu’une entreprise compte plus de 2 associés, il est financièrement plus avantageux que l’entreprise détienne une police sur la vie de chaque associé plutôt que chaque associé détienne une police individuelle sur la vie des autres parties.
• Lors d’une entreprise où il y a seulement 2 associés, une police conjointe premier-décès peut être appropriée, économique et plus simple.
• Des avantages fiscaux peuvent en ressortir pour l’entreprise. Parlez-en avec un fiscaliste pour tous les détails.

Cette méthode renferme un niveau de complexité supérieure à la méthode croisée, mais offre également des avantages indéniables.

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