De toutes les facettes d’une entreprise, celle de la fiscalité figure certainement parmi les plus importantes. Trop souvent négligée par les entrepreneurs, la compréhension des enjeux fiscaux de votre compagnie vous permet de minimiser sa charge d’imposition, d’optimiser son rendement et de réaliser des profits d’autant plus intéressants.

Les experts en fiscalité sont toutefois méconnus et leur rôle souvent mal comprit. Pour cette raison, Soumissions Entreprises compare juste pour vous le rôle du fiscaliste et du comptable fiscaliste au Québec. Voyez pourquoi votre entreprise ne peut pas se passer d’une expertise aussi essentielle.

Quel est le rôle d’un fiscaliste pour entreprises au Québec?

La première chose à savoir avant de comparer les services du comptable fiscaliste à ceux de l’avocat fiscaliste est qu’au Québec, ce titre n’est pas règlementé. C’est donc dire que des experts de plusieurs domaines professionnels peuvent porter ce titre et ainsi offrir une expertise très différente l’une de l’autre. Il est donc d’autant plus important de savoir avec quel type de fiscaliste vous faites affaire avant d’aller plus loin avec ce dernier.

Le fiscaliste est un expert des lois fiscales. Son rôle est donc d’analyser la situation financière de ses clients afin de proposer des solutions qui permettront de diminuer le plus possible l’impact de ces mêmes lois sur le portefeuille de ce dernier. De quelle façon? En lui faisant sauver de l’impôt dans le respect de la loi, voilà comment.  

À qui s’adressent les services de fiscalité? Bien que les particuliers aient tout avantage à s’adresser à un fiscaliste lors de la gestion de leurs finances personnelles, les entreprises sont d’autant plus concernées par ces services. En effet, les lois fiscales sont constituées de façon à avantager les entreprises sur plusieurs fronts, lesquels sont souvent inconnus des entrepreneurs. Le fiscaliste, qu’il s’agisse du comptable ou de l’avocat, a donc pour rôle d’orienter l’entreprise qu’il conseille vers les meilleures prises de décision.

Exonération du gain en capital, taux d’impôt réduit, incorporation, mise à part de l’argent et plusieurs autres démarches d’optimisation pourraient vous faire économiser une fortune en sommes normalement versées à l’impôt.

Quel est le prix des avocats et comptables fiscalistes au Québec? Le prix moyen des experts de la fiscalisé dans la province de Québec varient entre 300$ et 400$ de l’heure. En ce qui concerne les avocats fiscalistes les plus expérimentés, il arrive que le taux horaire atteigne les 500$.

Mais qui du comptable fiscaliste ou de l’avocat fiscaliste devriez-vous engager pour vos affaires d’entreprise? Voyez quelles sont les formations et compétences de chacun d’eux!

La formation d’un avocat fiscaliste : quelle différence avec le comptable fiscaliste?

La fiscalité regroupe principalement des experts ayant une formation préalable en droit ainsi qu’en comptabilité. Comme la fiscalité se trouve en quelque sorte à chevaucher ces deux domaines, cela n’a rien d’étonnant. Toutefois, tel que mentionné, comme le titre de fiscaliste n’est pas règlementé au Québec, connaître la formation de celui qui s’occupera de vos affaires commerciales est indispensable.

L’avocat fiscaliste

-Formation universitaire en droit : Pour qu’une personne porte le titre « d’avocat fiscaliste », celle-ci se doit de détenir un baccalauréat en droit d’une université québécoise, certifiant qu’elle possède les connaissances juridiques nécessaires pour entamer l’école du Barreau.

-Membre du Barreau du Québec : Une fois titulaire d’un baccalauréat en droit, l’aspirant avocat fiscaliste se doit de réussir les examens de l’école du Barreau du Québec et d’effectuer un stage en milieu professionnel afin de devenir membre de l’ordre.

-Maîtrise en fiscalité : C’est au moment des études de deuxième cycle que l’avocat devient un spécialiste de la fiscalité. Celui-ci se doit d’effectuer une maîtrise en fiscalité ou encore en droit fiscal auprès d’un programme universitaire reconnu.

Le comptable fiscaliste :

-Formation universitaire en comptabilité : Le futur comptable fiscaliste se doit d’amorcer sa formation sur les bancs universitaire en réalisant un programme de baccalauréat en sciences comptables, ou encore en administration des affaires avec une concentration en comptabilité.

-Formation professionnelle de l’Ordre des CPA : Une fois la formation de premier cycle complété, le programme de formation professionnelle se doit lui aussi d’être réussi et complété. Ce dernier vise à préparer l’étudiant à la pratique de comptable agréé.

-Stage en milieu professionnel : Afin de détenir officiellement le titre de comptable, l’étudiant ayant réussi la formation professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés se doit de réaliser un stage de 24 mois à titre de « stagiaire-comptable », auprès d’un comptable qualifié. Une fois ce stage réalisé, l’étudiant se doit de compléter l’examen final commun (EFC) dispensé par l’ordre.

-Maîtrise en fiscalité : Afin d’offrir ses services à titre de comptable « fiscaliste », le CPA doit également suivre une formation de deuxième cycle en fiscalité afin d’approfondir ses connaissances en la matière et pour lui permettre de dispenser des conseils à une gamme diversifiée de clients.

Le manque de formation n’est clairement pas le problème des avocats et comptables fiscalistes, vous en conviendrez! Cela ne répond toutefois pas à l’éternelle question : quelle est la différence entre les services de l’avocat fiscaliste et ceux du comptable fiscaliste?

La compétence exclusive de l’avocat fiscaliste : l’allié pour vos litiges fiscaux!

Alors que certaines compétences tombent aussi bien dans la cour des avocats fiscalistes que des comptables, certains secteurs de la fiscalité ne peuvent être confiés qu’aux avocats en raison des pouvoirs que leur octroi leur titre. Pour cette raison, les services suivants sont du ressort exclusif des avocats fiscalistes au Québec.

Vérification, opposition et litige fiscal : Durant la vie de votre entreprise, des mésententes avec les autorités fiscales sont susceptibles de survenir. Qu’il s’agisse d’une vérification de vos affaires d’entreprise par les autorités fiscales ou d’un litige devant la cour, vous aurez besoin d’une expertise fiscale lors d’une telle situation.

S’il est vrai qu’un comptable fiscaliste puisse vous prêter main-forte à titre de conseiller lors d’une vérification, seul l’avocat est apte à vous représenter contre les agences gouvernementales lorsqu’il y a présence d’un litige. En effet, si vous devez contester un avis de cotisation devant la cour, seul l’avocat fiscaliste pourra représenter votre entreprise.

En ce qui concerne une opposition fiscale, l’avocat fiscaliste sera encore une fois l’expert de choix pour s’occuper de votre entreprise. Une telle situation survient lorsque le fisc vous réclame des sommes que vous ne jugez pas justifié de payer. Ainsi, lorsque vous recevez un avis de cotisation que vous croyez erroné, l’avocat fiscaliste est l’expert de choix.

Réorganisation corporative : Lorsque l’analyse de la situation fiscale d’une entreprise indique qu’il est opportun de réorganiser la structure de cette dernière, c’est entre les mains de l’avocat fiscaliste que le dossier tombera et non entre celles du comptable. En effet, étant donné que cette démarche est d’ordre juridique, c’est l’avocat qui en sera chargé.

Cependant, une étroite collaboration devra se produire entre l’avocat et le comptable fiscaliste, car ce dernier possède en quelque sorte une « vue d’ensemble » des affaires fiscales de l’entreprise, lui permettant ainsi de prodiguer des conseils de façon ponctuelle.

Respect du secret professionnel : Le secret professionnel dans le domaine des affaires vaut son pesant d’or. En effet, lorsque les affaires tournent au vinaigre, savoir que les informations échangées sont protégées en vertu de la loi est indispensable. Sachez cependant qu’en matière fiscale, seuls les échanges avec votre avocat sont protégés par le secret professionnel, la protection de la loi ne s’étendant pas aux conseils prodigués par les comptables.

Exécution et préparation d’un mémorandum fiscal : Le mémorandum est un document habituellement préparé par un comptable fiscaliste dans lequel des propositions d’optimisation fiscale sont consignées. Celui-ci contient des orientations pour l’entreprise, des solutions de réorganisation ainsi que des lignes directrices visant à optimiser les affaires de l’entreprise.

Toutefois, au moment d’exécuter les conseils prodigués par le mémorandum, celui-ci tombe entre les mains des avocats ou même des notaires spécialisés en fiscalité afin que ceux-ci puissent préparer les documents juridiques qui y sont reliés et nécessaires à son exécution. L’exécution du mémorandum fiscal peut notamment prendre la forme d’une incorporation, de la mise en place d’une fiducie ou encore de la création d’un autre type de société.

Votre problème d’entreprise tombe dans le champ de compétence de l’avocat fiscaliste? Cela tombe à point pour vous, puisque Soumissions Entreprises peut justement vous référer à un tel expert en quelques clics seulement! Remplissez le formulaire et nous vous référons à un tel expert du droit fiscal dans votre région.

Pourquoi recourir aux services d’un comptable fiscaliste?

L’avocat fiscaliste est sollicité pour des scénarios précis et des situations fiscales pointues. Pensons notamment aux situations d’opposition fiscale, de réorganisation corporative et même de représentation légale. En revanche, on compare plutôt les services du comptable fiscaliste à ceux d’un médecin généraliste, en ce sens qu’il n’intervient pas juste lorsqu’un problème se pointe à l’horizon.

Il est présent dans une perspective plus globale afin de s’assurer que tous les aspects fiscaux de votre compagnie fonctionnement de manière optimale. C’est pourquoi, à titre de dirigeant d’entreprise, vous avez tout intérêt à consulter un comptable fiscaliste pour les services suivants!

Minimisation de l’imposition fédérale et provinciale : Chaque année, c’est un comptable pour entreprises qui effectue la déclaration de revenu de l’entreprise. Ce faisant, il connait bien les affaires de cette même entreprise, ce qui lui permet de trouver des façons de diminuer le taux d’imposition de cette entreprise.

Optimisation de la structure d’entreprise : Tel que mentionné précédemment, c’est au comptable fiscaliste que revient la tâche de préparer le mémorandum fiscal qui sera ensuite soumis aux juristes dans le but d’être mis à exécution. Comme le comptable fiscaliste a une compréhension exhaustive des affaires financières de votre entreprise, il est l’expert le mieux placé pour suggérer une réorganisation d’entreprise aux fins d’optimisation fiscale.

Planification fiscale: Encore une fois, tandis que l’avocat fiscaliste doit être vu comme le spécialiste des lois fiscales et des aspects juridiques de la fiscalité, le comptable fiscaliste, étant au courant des moindres détails financiers de votre entreprise, est votre allié en matière de planification fiscale.

Comme il connait vos états financiers de fond en comble et qu’il prépare déjà votre déclaration de revenus pour entreprises, il est le mieux placé pour suggérer une stratégie de planification fiscale, tel que le report de l’impôt.

Les comptables fiscalistes sont entourés d’une équipe généraliste complète. Ils sont donc les professionnels les mieux placés à l’élaboration de stratégies fiscales basées sur les états financiers de votre entreprise, tandis que les avocats fiscalistes sont les mieux placés pour vous conseiller lorsque vos besoins touchent de près la sphère juridique.

Donc au final, qui engager entre l’avocat fiscaliste et le comptable fiscaliste? La réponse, les deux! En effet, comme vous avez eu l’occasion de le constater, bien que leurs compétences se chevauchent à certains égards, il n’en demeure pas moins que leur expertise se complète et permet à votre entreprise d’optimiser son rendement. Voilà d’excellentes raisons de contacter Soumissions Entreprises pour mettre les services de tels experts au profit de votre compagnie!

Est-il nécessaire d’engager un fiscaliste pour le transfert ou la relève d’une entreprise?

L’avocat fiscaliste est un expert indispensable pour les aspects juridiques de la transaction! En effet, le transfert d’entreprise fait partie intégrante des services de l’avocat en droit des affaires, et les avocats fiscalistes n’y font pas exception. Comme cette démarche comprend des formalités juridiques importante, l’avocat est présent tout au long des négociations, au moment de l’émission d’offres, contre-offres et finalement, au moment de signer l’acte de vente.

Dans une telle démarche, l’avocat fiscaliste agit comme conseiller en matière de législation fiscale à des fins d’optimisation, mais également de conformité.

Le comptable fiscaliste : l’importance de connaître la juste valeur marchande de votre entreprise! Lors de la vente ou de l’achat d’une entreprise, l’évaluation de celle-ci figure parmi les premières étapes à accomplir avant d’entamer les négociations.

Le hic est qu’il existe maintes et maintes façons de procéder à l’évaluation d’une entreprise. Il sera donc crucial de vous entendre avec l’acheteur ou le vendeur potentiel sur le mode d’évaluation à adopter, et il y a fort à parier que l’évaluation comptable sera de mise. Quoi de mieux que de confier la démarche à un avocat fiscaliste?

Pour quelles raisons le vendeur d’une entreprise a-t-il besoin de conseils fiscaux? Afin de réduire les impôts à payer lors d’un transfert d’entreprise. Une des manœuvres fiscales les plus intéressantes lors du transfert d’une entreprise est l’exonération sur le gain en capital lors du transfert d’action. Cela permet de transférer jusqu’à 883 384$ en valeur d’actions lors de la vente d’une entreprise sans payer d’impôt sur ce montant.

Cela représente un avantage substantiel pour le vendeur qui sauve une fortune en impôts. Toutefois, comme la vente d’actifs n’est pas admissible à une telle exonération, les services de l’avocat fiscaliste seront peut-être nécessaires afin de restructurer l’entreprise en société par actions aux fins de la vente.  

Pourquoi l’acheteur d’une entreprise a intérêt à consulter un fiscaliste? Pour les mêmes raisons que le vendeur, mais d’un point de vue inverse. L’acheteur doit lui aussi mandater un avocat fiscaliste afin d’analyser quel type de transfert l’avantage le plus entre la vente d’actions et la vente d’actifs. De plus, l’acheteur a également intérêt à procéder à sa propre évaluation de la juste valeur marchande de l’entreprise par un professionnel comme le comptable fiscaliste.

Préparez adéquatement une relève d’entreprise avec un comptable fiscaliste ET un avocat fiscaliste! Nous signons et persistons, les services de ces deux professionnels de la fiscalité sont complémentaires et surtout indispensables lorsque vous planifiez votre relève d’entreprise.

L’approche globale de votre comptable fiscaliste combinée à l’approche juridique spécialisée de l’avocat fiscaliste vous permettront d’explorer des situations de planification fiscale comme le gel successoral, la cristallisation du gain en capital, la fiducie familiale ou de protection d’actifs et encore plus de solutions personnalisées à la réalité de votre entreprise.

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