3 April 2024,

Stratégie d’Assurance Retraite pour Société par Actions (Québec)

Votre entreprise est-elle à la recherche de nouvelles stratégies financières pour distribuer des revenus aux actionnaires tout en réduisant l’impôt ?

Si oui, sachez que nos conseillers spécialisés partenaires ont de multitudes de stratégies ultras intéressantes à vous présenter, et qui pourraient permettre à votre entreprise de réduire considérablement l’impôt sur le versement de dividendes ou de revenus.

L’une de ces stratégies est l’assurance retraite pour société par actions, qui est extrêmement populaire auprès des entreprises visant à optimiser les revenus de retraite de l’un ou plusieurs des actionnaires.

Mais en quoi consiste cette stratégie et comment peut-elle avantager votre entreprise et ses actionnaires ?

Vous découvrirez le potentiel de cette stratégie, et pourrez en discuter davantage avec l’un de nos conseillers partenaires si elle vous intéresse.

Qu’est-ce que la stratégie d’Assurance Retraite pour Entreprise ?

Imaginez pouvoir investir des sommes via votre entreprise dans un contrat où le rendement est à l’abri de l’impôt. C’est ce que vous propose l’assurance retraite pour entreprise.

L’assurance retraite est en fait une stratégie financière qui permet à une société par actions de profiter des avantages d’un contrat d’assurance vie tout en offrant aux actionnaires la possibilité d’en retirer un revenu de retraite.

Il s’agit d’une stratégie qui est mise en place pour avantager autant l’actionnaire sur qui l’assurance vie est prise, mais également l’entreprise.

Fonctionnement global de la stratégie – Assurance Retraite

La société par actions va se porter titulaire et bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sur la tête d’un actionnaire, et va investir des sommes dans cette police pour faire croître la valeur de rachat pendant la vie active de l’actionnaire.

Tous les revenus générés à même la police d’assurance vie ne sont pas imposables. Lorsque l’actionnaire est prêt à prendre sa retraite, la police d’assurance est alors cédée en garantie en faveur d’une institution financière.

L’institution financière accorde alors des prêts à la société par actions en fonction de la valeur de rachat qui lui a été cédée en garantie. Les sommes prêtées ne sont pas imposables pour la société. Celle-ci va par la suite verser des dividendes comme revenu de retraite à l’actionnaire, lesquels seront imposables.

Les prêts versés par la banque sont remboursés au moment du décès de l’actionnaire, et le solde restant est versé au bénéficiaire, soit la société. Elle pourra ensuite verser sous forme de dividendes le reste de la prestation d’assurance vie à la succession.

Fonctionnement de la stratégie d’Assurance Retraite – Étape par Étape

L’assurance retraite pour entreprise est une stratégie qui est connue sous plusieurs appellations. Plusieurs experts parlent également de stratégie de rente de retraite corporative adossée à l’assurance vie.

Dans tous les cas, il s’agit d’une stratégie qui consiste à ce qu’une entreprise verse des dividendes à un actionnaire à partir de la valeur de rachat, mise en garantie auprès d’une institution financière, d’une assurance vie.

Afin que cette stratégie soit la plus claire pour vous, nous l’avons décortiquée en étapes ici. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez communiquer avec vous simplement en utilisant le formulaire sur cette page.

La première étape consiste à ce que la société par actions souscrive une police d’assurance vie permanente sur la tête de l’actionnaire qui veut utiliser la stratégie d’assurance retraite. La société par actions est alors désignée comme bénéficiaire de cette police.

Durant la phase de vie active de l’actionnaire, la société par actions va payer les primes de base du contrat d’assurance vie, mais va également investir des sommes supplémentaires pour faire grossir la valeur de rachat et la prestation de décès. Les sommes investies vont générer du rendement, lequel ne sera pas imposable, puisqu’il est généré à même une police d’assurance vie.

Lorsque l’actionnaire est prêt à prendre sa retraite, la société va rencontrer une banque afin de céder en garantie la police d’assurance vie permanente prépayée dont elle est la bénéficiaire. Une entente de prêt et de garantie est instaurée, et la police est assignée en garantie, alors que la banque va promettre de verser des montants précis sous forme de prêts. L’assureur est avisé de la cession en garantie, mais ne fait pas partie de l’entente.

Quand l’actionnaire sera prêt à recevoir des revenus de retraite, la société par actions va choisir le montant d’argent et le moment des versements, le tout en fonction des besoins de l’actionnaire. Les prêts que la banque octroie à la société ne sont pas imposables. Les dividendes qui sont ensuite versés à l’actionnaire à même ces prêts sont pour leur part imposables.

Les intérêts qui courent sur les sommes prêtées par la banque sont généralement capitalisés, ce qui veut dire qu’ils s’accumulent, jusqu’à ce qu’ils atteignent le plafond de ratio/valeur établi par la banque. Cela étant dit, la société peut décider à tout moment de payer les intérêts, de rembourser les prêts en totalité ou en partie.

Au moment du décès de l’actionnaire assuré, la prestation d’assurance vie est versée par l’assureur. Comme négocié dans l’entente avec la banque, celle-ci va être remboursée en premier pour couvrir les montants de prêts et les intérêts. Le solde de la prestation de décès est ensuite versé sous forme de dividende à même le CDC.

Quand est-ce pertinent d’utiliser cette stratégie pour une société par actions ?

Votre entreprise pourrait-elle mettre en place cette stratégie ? À qui s’adresse-t-elle exactement ?

La stratégie d’assurance retraite s’adresse aux sociétés par actions qui ont des liquidités supplémentaires et qui souhaitent constituer des revenus de retraite pour leurs actionnaires.

Ces sociétés en question doivent avoir une bonne stabilité financière à long terme, et ne doivent pas dépendre des liquidités excédentaires dans le cadre de leurs activités essentielles.

Cette stratégie s’adresse du même coup aux actionnaires qui ont déjà maximisé leur REER et CELI, et qui veulent bonifier leur patrimoine successoral et réduire leur facture d’impôt à payer au décès.

Ça faisait un bout de temps qu’on cherchait à établir une stratégie de retraite pour l’un de nos principaux actionnaires. Quand on s’est fait parler de l’assurance retraite, on a rapidement compris le potentiel. On a donc choisi une police d’assurance vie de 1 million. La prime du contrat était payable sur une période de 20 ans, ce qui incluait notamment une augmentation du capital décès et de la valeur de rachat grâce aux participations. Au moment de la retraite, notre actionnaire pourra obtenir des dividendes à partir du contrat d’assurance vie de l’entreprise, dont les prêts ne sont pas imposables. Bref, c’est une stratégie gagnante autant pour l’entreprise que l’actionnaire ! Ça mérite d’être découvert et d’en parler avec un conseiller !

Quels sont les avantages d’une Assurance Retraite pour Entreprise ?

Pourquoi devriez-vous songer à instaurer une assurance retraite au sein de votre entreprise ? Si vous êtes un dirigeant qui souhaite maximiser sa valeur successorale, se tirer un revenu de retraite et optimiser l’impôt payable, cette stratégie à tout pour vous.

Découvrez quelques-uns des avantages concrets que vous propose l’assurance retraite pour sociétés par actions :

Le montant de la police d’assurance vie dépend des besoins de l’actionnaire
La société choisit le montant des prêts et revenus de retraite
La société n’est pas obligée de demander des prêts
La société n’est pas obligée de payer l’intérêt sur les prêts, car ils peuvent se capitaliser chaque année
La société peut accéder à la valeur de rachat de la police d’assurance vie pour elle-même par rachat ou avance sur police
La valeur de rachat de la police est un actif pouvant être cédé en garantie auprès d’une institution financière
Les prêts peuvent être remboursés à tout moment

Les revenus qui sont générés à l’intérieur d’une police d’assurance vie ne sont pas imposables
Grâce au rendement non imposable, la croissance annuelle est la police est accélérée versus d’autres formes de placement
Les prêts obtenus par la société sont une source de liquidités non imposable
Les polices d’assurance vie n’ont pas d’impact sur la déduction aux petites entreprises (DPE)
La prestation de décès est portée au compte de dividende en capital (CDC), soit en totalité ou en partie, ce qui permet de verser des dividendes non imposables
Les prêts sont remboursés lorsque la prestation de décès est versée, et le solde est conservé par la succession

Quelles sont les limitations de cette stratégie qu’il faut connaître ?

Comme n’importe quelle stratégie financière, l’assurance retraite pour entreprise vient avec certaines limitations.

Notez bien que les avantages sont souvent de loin plus importants que les limitations. Nous vous suggérons de regarder le tout basé sur votre situation avec l’un de nos experts partenaires.

Voici les éléments à considérer pour la stratégie d’assurance retraite :

Les intérêts payés sur les prêts ne sont pas déductibles, car il s’agit de sommes consacrées aux dépenses personnelles
Les modalités du prêt ne sont pas connues au moment de la mise en place de la stratégie, la société devra se qualifier avec la banque au moment de l’émission du prêt
Le taux d’intérêt sur les prêts peut varier d’une année à l’autre
Un risque de longévité existe dans le cas où l’actionnaire vit longtemps, et que le ratio prêt/assurance excède les prévisions, ce qui pourrait forcer la société à devoir payer les intérêts, rembourser une partie du prêt en avance, etc.
Le fait d’avoir cédé en garantie la police d’assurance vie limitera l’utilisation que la société peut en faire

L’assurance retraite offre un potentiel incroyable pour de nombreuses entreprises et actionnaires, mais il faut en comprendre les différentes implications. C’est pourquoi nos conseillers partenaires vous offrent une présentation complète 100% gratuite si vous souhaitez voir si cette stratégie pourrait vous convenir.

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Nos conseillers partenaires aident de nombreuses entreprises au Québec à trouver les bonnes stratégies financières et fiscales pour optimiser leurs revenus, dépenses et croissance.

Si cela vous intéresse, vous pourrez également découvrir d’autres stratégies potentielles, comme l’assurance maladie grave en propriété partagée, qui pourraient avantager votre entreprise et ses actionnaires.

Les rencontres sont toujours gratuites et sans engagement, et peuvent se faire à distance selon vos disponibilités.

Si vous êtes prêt, vous n’avez qu’à prendre contact avec nous en quelques clics seulement. Nous serons là pour répondre à vos questions !

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Stratégie d’Assurance Retraite pour Société par Actions (Québec)

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Qu’est-ce que la stratégie d’Assurance Retraite pour Entreprise ?

Fonctionnement global de la stratégie – Assurance Retraite

Fonctionnement de la stratégie d’Assurance Retraite – Étape par Étape

Étape 1 – Souscription de la police d’assurance vie

Étape 2 – Paiement des primes et accumulation

Étape 3 – Prise de la retraite et mise en garantie

Étape 4 – Versement des revenus de retraite à l’actionnaire

Étape 5 – Gestion des intérêts des montants prêtés

Étape 6 – Remboursement au décès de l’actionnaire

Quand est-ce pertinent d’utiliser cette stratégie pour une société par actions ?

Témoignage d’un dirigeant d’entreprise

Quels sont les avantages d’une Assurance Retraite pour Entreprise ?

Revenu de retraite flexible

Réduire l’impôt à payer

Quelles sont les limitations de cette stratégie qu’il faut connaître ?

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