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Au moment de fonder votre entreprise, il se peut que votre conseiller en sécurité financière vous ait proposé de souscrire à une assurance vie entière (aussi connue comme assurance vie permanente).
Cette option représentait une bonne affaire puisqu’elle vous offrait des avantages intéressants, comme :
Puisque cette compagnie vous appartient, il était bien normal de laisser l’entreprise supporter ces frais, d’autant plus que l’imposition allégée économiserait quelques sous.
Malheur ! Vous voici dans l’avenir et ce choix judicieux de l’époque ne semble plus une si bonne idée.
Maintenant que la vente de votre entreprise approche, plus de 800 000 $ sans impôt vous glisseront entre les doigts.
Pourquoi ?
Comment faire pour se protéger contre cette cruelle éventualité ?
Il existe des façons de se protéger, mais vaut mieux y voir clair avant de prendre une décision que l’on pourrait regretter.
Soumettez vos doutes à un professionnel pour qu’il vous guide vers la meilleure solution pour vous.
L’ASSURANCE VIE, PAS BESOIN D’ÊTRE COMPLIQUÉ
De nos jours, il existe un moyen bien pratique pour magasiner l’assurance vie.
« Soumissions Entreprises » permet à ses utilisateurs de remplir un formulaire court afin de s’entretenir avec ses courtiers partenaires et assureurs directs pour recevoir des soumissions sur mesure.
Voici comment procéder :
Nos partenaires représentent plus de 20 assureurs du Québec.
Prenez le temps de poser toutes les questions qui vous tracassent au professionnel qui vous contactera.
Épargnez temps et argent grâce à cette plateforme !
Pour en apprendre plus sur le sujet du paiement de l’assurance vie via votre entreprise, poursuivez votre lecture.
Commençons par expliquer un concept intéressant au niveau de notre pays. Ce détour obligatoire nous permettra de saisir certaines subtilités en rapport avec l’assurance vie.
Il est possible au Canada de vendre sa propre compagnie en évitant de payer de l’impôt.
Vous croyez obtenir au-dessus d’un million de dollars pour votre entreprise ?
Pas de problème.
Une limitation d’environ 800 000,00 $ en exemption de taxes PAR individu va rendre votre transaction plus plaisante.
Obtenez cette déduction (limitée à vie de 800 000 $ avec indexation en 2015) si vous disposez de vos AAPE (Actions Admissibles de Petite Entreprise).
Un truc peu connu : au moment de procéder à la vente, la division du gain parmi vos proches peut se faire afin de bénéficier du 800 000 $ en exonération à chacun d’eux.
Ils n’ont pas vraiment à posséder les actions. Contournez la problématique en passant par une fiducie.
Imaginez ! Si vous, votre femme et votre fils vous divisez les actions au cours de la vente, vous réaliserez 2,4 millions en gain sans verser un seul dollar au Gouvernement.
Ne vous engagez pas sur cette voie sans être suivi par un spécialiste en fiscalité. Un petit détail oublié vous coûtera une fortune.
Consultez un conseiller en sécurité financière avant de tenter une transaction aussi importante.
Voici les grandes lignes de cette déduction pour mieux comprendre ses rouages :
Comment profiter de cette déduction de 800 000 $ en vendant votre compagnie ? |
Pour avoir droit à cette déduction :
Pour les limitations additionnelles, parlez-en avec un expert dans le domaine. |
On ne vous apprend peut-être rien si vous exploitez une entreprise depuis un bon moment.
La plupart des entrepreneurs sont au courant de ce 800 000 $ en exemption d’impôts.
Toutefois, les lignes directrices et les restrictions de cette mesure fiscale ne sont pas bien connues en détail.
En inspectant plus attentivement les 3 contraintes mentionnées dans le rectangle ci-haut, nous remarquons que le point #2 soulève un point primordial : 90 % des actifs en exploitation de l’entreprise.
Nous venons de mettre le doigt sur le problème potentiel.
Si vous possédez une assurance vie permanente, celle-ci prendra normalement de la valeur avec le temps et comptera parmi vos actifs.
Éclaircissons cet attribut du produit d’assurance avant de continuer.
La valeur de rachat et les particularités de l’assurance vie permanente
Premièrement, sachez qu’au moment de la souscription à une assurance vie permanente, la compagnie d’assurances a pris plusieurs engagements envers l’assuré, dont le versement de sa prestation de décès.
Or, ce produit a des avantages qui vont souvent lui garantir une prise de valeur au fil du temps.
Voici les 3 principales particularités de l’assurance vie permanente qui vous désavantageront au moment de la vente de votre compagnie :
La valeur de votre assurance aura tendance à augmenter si votre état de santé s’empire. Si vous recevez un diagnostic de phase avancée, il est clair que votre contrat prendra automatiquement une grande valeur.
Certaines options disponibles en assurance vie entière vous permettent de hâter le paiement de votre contrat. Ainsi, en 10 ans, 20 ans ou 30 ans, vous acquittez votre obligation financière. Dans ce cas, à mi-chemin vers le règlement de votre engagement, la valeur de votre entente est déjà très imposante, surtout quand vous comparez votre situation à celle d’un assuré payant toute sa vie pour la même couverture monétaire.
Si vous payez vos primes d’assurance durant de longues années, de multiples assureurs rattachent à leurs contrats d’assurance vie permanente une clause de rachat. Cette incitation financière de la part de la compagnie d’assurances vous donne alors le choix d’annuler votre protection contre un montant (qui augmentera plus le temps avance). Par exemple, si votre entente stipule qu’un montant d’un million de dollars doit être versé à votre bénéficiaire à votre décès, votre assureur préférera vous offrir 250 000 $ quand vous serez âgé de 80 ans pour économiser.
La valeur de votre assurance vie entière peut vous pénaliser lors de la vente de votre compagnie
Vous commencez à comprendre le problème ?
Pour mieux démontrer comment votre contrat d’assurance vie permanente va impacter l’exonération du gain en capital lors de la vente de votre compagnie, voici un exemple fictif :
EXEMPLE DE VENTE D’UNE COMPAGNIE
Il y a longtemps, Raoul fonda une compagnie avec deux amis.
Après cinq années d’activités, une nette progression de leur chiffre d’affaires les poussa à prendre trois assurances vies entières (un million de dollars qui se paieraient en 20 ans pour chacun d’eux) pour mettre l’entreprise à l’abri s’il arrivait malheur à l’un des trois actionnaires.
Cela fait maintenant 15 ans de ça et la compagnie vaut cinq millions de dollars en actifs.
À la vente, Raoul veut savoir s’ils bénéficieront d’exemption d’impôt.
Nous ne connaissons pas toutes les caractéristiques de leurs contrats d’assurance vie. Cependant, nous pouvons croire que la valeur de leurs protections tourne autour de 1 million de dollars en ce moment.
La compagnie a donc 1 000 000 $ en actifs qui n’a pas la mission d’exploitation.
Cela représente 20 % de la valeur de l’entreprise, ce qui la disqualifie pour l’exemption de taxes (+ que le 10 % accepté).
Les trois propriétaires se verront imposer leurs gains s’ils vendent leur entreprise.
Quelle option prendre pour ne pas tomber dans ce piège ? |
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Quelle assurance vie prendre ? |
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Quoi faire si vous possédez une assurance vie permanente ? |
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Une consultation peut-elle vous servir ? |
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Tous les propriétaires d’entreprises veulent avant tout payer le juste prix quand il s’agit d’assurance vie.
Cette plateforme travaille en partenariat avec des courtiers d’assurances et des assureurs directs provenant des quatre coins de la province.
En remplissant le formulaire sur cette page, vous entrez en contact avec l’un de nos partenaires de votre secteur.
Suivant l’analyse de vos critères de sélection, il vous révélera une proposition GRATUITE et qui ne VOUS ENGAGE EN RIEN !
Protégez adéquatement votre compagnie en mettant la main sur la solution la plus avantageuse pour vous !
Un courtier compare et trouve pour vous la meilleure assurance au plus bas prix.
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