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Propriétaire d'entreprise : Votre compagnie peut-elle payer votre assurance vie ?

20 décembre 2018,
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Quand on est propriétaire, on aimerait bien que notre entreprise paie notre assurance vie

EST-IL SAGE DE NE PAS PAYER SES PRIMES SOI-MÊME ?

Au moment de fonder votre entreprise, il se peut que votre conseiller en sécurité financière vous ait proposé de souscrire à une assurance vie entière (aussi connue comme assurance vie permanente).

Cette option représentait une bonne affaire puisqu’elle vous offrait des avantages intéressants, comme :

  • Des primes ne connaissant jamais de hausses
  • Une valeur de rachat augmentant au fil des ans
  • Une période déterminée pour payer en totalité votre protection

Puisque cette compagnie vous appartient, il était bien normal de laisser l’entreprise supporter ces frais, d’autant plus que l’imposition allégée économiserait quelques sous.

Malheur ! Vous voici dans l’avenir et ce choix judicieux de l’époque ne semble plus une si bonne idée.

Maintenant que la vente de votre entreprise approche, plus de 800 000 $ sans impôt vous glisseront entre les doigts.

Pourquoi ?

Comment faire pour se protéger contre cette cruelle éventualité ?

Il existe des façons de se protéger, mais vaut mieux y voir clair avant de prendre une décision que l’on pourrait regretter.

Soumettez vos doutes à un professionnel pour qu’il vous guide vers la meilleure solution pour vous.

 

L’ASSURANCE VIE, PAS BESOIN D’ÊTRE COMPLIQUÉ

De nos jours, il existe un moyen bien pratique pour magasiner l’assurance vie.

« Soumissions Entreprises » permet à ses utilisateurs de remplir un formulaire court afin de s’entretenir avec ses courtiers partenaires et assureurs directs pour recevoir des soumissions sur mesure.

Voici comment procéder :

  1. Remplissez le formulaire en prenant soin de noter tous vos critères.
  2. Un partenaire (courtiers en assurances ou assureur direct) de votre région analysera votre dossier.
  3. Recevez sans tarder de sa part une proposition conçue pour vous.
  4. Acceptez ou refusez cette offre. C’est GRATUIT et SANS ENGAGEMENT !

Nos partenaires représentent plus de 20 assureurs du Québec.

Prenez le temps de poser toutes les questions qui vous tracassent au professionnel qui vous contactera.

Épargnez temps et argent grâce à cette plateforme !

Pour en apprendre plus sur le sujet du paiement de l’assurance vie via votre entreprise, poursuivez votre lecture.

 

Bonne ou mauvaise idée que votre compagnie paie votre assurance vie ?

 

Commençons par expliquer un concept intéressant au niveau de notre pays. Ce détour obligatoire nous permettra de saisir certaines subtilités en rapport avec l’assurance vie.

Il est possible au Canada de vendre sa propre compagnie en évitant de payer de l’impôt.

Vous croyez obtenir au-dessus d’un million de dollars pour votre entreprise ?

Pas de problème.

Une limitation d’environ 800 000,00 $ en exemption de taxes PAR individu va rendre votre transaction plus plaisante.

Obtenez cette déduction (limitée à vie de 800 000 $ avec indexation en 2015) si vous disposez de vos AAPE (Actions Admissibles de Petite Entreprise).

Un truc peu connu : au moment de procéder à la vente, la division du gain parmi vos proches peut se faire afin de bénéficier du 800 000 $ en exonération à chacun d’eux.

Ils n’ont pas vraiment à posséder les actions. Contournez la problématique en passant par une fiducie.

Imaginez ! Si vous, votre femme et votre fils vous divisez les actions au cours de la vente, vous réaliserez 2,4 millions en gain sans verser un seul dollar au Gouvernement.

Ne vous engagez pas sur cette voie sans être suivi par un spécialiste en fiscalité. Un petit détail oublié vous coûtera une fortune.

Consultez un conseiller en sécurité financière avant de tenter une transaction aussi importante.

 

Voici les grandes lignes de cette déduction pour mieux comprendre ses rouages :

 

Comment profiter de cette déduction de 800 000 $ en vendant votre compagnie ?

Pour ne pas payer au-delà de 800 000 $ en impôt en vendant votre entreprise, lisez cette liste

 Pour avoir droit à cette déduction :

  1. Vous avez droit à ce montant à vie. Ne tentez pas le coup à plusieurs reprises.
  2. + de 90 % des actifs doivent absolument être en lien avec l’exploitation de la compagnie.
  3.  Lorsque vous vendez votre entreprise, vos actions doivent être qualifiables de SEPE (Société Exploitant Une Petite Entreprise). Elles doivent aussi être des AAPE.

Pour les limitations additionnelles, parlez-en avec un expert dans le domaine.

 

 

FAITES ATTENTION À VOS ACTIFS ET DE BIEN CHOISIR SON ASSURANCE VIE

On ne vous apprend peut-être rien si vous exploitez une entreprise depuis un bon moment.

La plupart des entrepreneurs sont au courant de ce 800 000 $ en exemption d’impôts.

Toutefois, les lignes directrices et les restrictions de cette mesure fiscale ne sont pas bien connues en détail.

En inspectant plus attentivement les 3 contraintes mentionnées dans le rectangle ci-haut, nous remarquons que le point #2 soulève un point primordial : 90 % des actifs en exploitation de l’entreprise.

Nous venons de mettre le doigt sur le problème potentiel.

Si vous possédez une assurance vie permanente, celle-ci prendra normalement de la valeur avec le temps et comptera parmi vos actifs.

Éclaircissons cet attribut du produit d’assurance avant de continuer.

 

La valeur de rachat et les particularités de l’assurance vie permanente

Premièrement, sachez qu’au moment de la souscription à une assurance vie permanente, la compagnie d’assurances a pris plusieurs engagements envers l’assuré, dont le versement de sa prestation de décès.

Or, ce produit a des avantages qui vont souvent lui garantir une prise de valeur au fil du temps.

 

Voici les 3 principales particularités de l’assurance vie permanente qui vous désavantageront au moment de la vente de votre compagnie :

Votre condition médicale

La valeur de votre assurance aura tendance à augmenter si votre état de santé s’empire. Si vous recevez un diagnostic de phase avancée, il est clair que votre contrat prendra automatiquement une grande valeur.

Votre entente

Certaines options disponibles en assurance vie entière vous permettent de hâter le paiement de votre contrat. Ainsi, en 10 ans, 20 ans ou 30 ans, vous acquittez votre obligation financière. Dans ce cas, à mi-chemin vers le règlement de votre engagement, la valeur de votre entente est déjà très imposante, surtout quand vous comparez votre situation à celle d’un assuré payant toute sa vie pour la même couverture monétaire.

Votre valeur de rachat

Si vous payez vos primes d’assurance durant de longues années, de multiples assureurs rattachent à leurs contrats d’assurance vie permanente une clause de rachat. Cette incitation financière de la part de la compagnie d’assurances vous donne alors le choix d’annuler votre protection contre un montant (qui augmentera plus le temps avance). Par exemple, si votre entente stipule qu’un montant d’un million de dollars doit être versé à votre bénéficiaire à votre décès, votre assureur préférera vous offrir 250 000 $ quand vous serez âgé de 80 ans pour économiser.

 

Quand-l’assurance-vie-permanente-vous-pénalise-dans-la-vente-de-votre-entreprise

 

La valeur de votre assurance vie entière peut vous pénaliser lors de la vente de votre compagnie

Vous commencez à comprendre le problème ?

Pour mieux démontrer comment votre contrat d’assurance vie permanente va impacter l’exonération du gain en capital lors de la vente de votre compagnie, voici un exemple fictif :

EXEMPLE DE VENTE D’UNE COMPAGNIE

Il y a longtemps, Raoul fonda une compagnie avec deux amis.

Après cinq années d’activités, une nette progression de leur chiffre d’affaires les poussa à prendre trois assurances vies entières (un million de dollars qui se paieraient en 20 ans pour chacun d’eux) pour mettre l’entreprise à l’abri s’il arrivait malheur à l’un des trois actionnaires.

Cela fait maintenant 15 ans de ça et la compagnie vaut cinq millions de dollars en actifs.

À la vente, Raoul veut savoir s’ils bénéficieront d’exemption d’impôt.

Nous ne connaissons pas toutes les caractéristiques de leurs contrats d’assurance vie. Cependant, nous pouvons croire que la valeur de leurs protections tourne autour de 1 million de dollars en ce moment.

La compagnie a donc 1 000 000 $ en actifs qui n’a pas la mission d’exploitation.

Cela représente 20 % de la valeur de l’entreprise, ce qui la disqualifie pour l’exemption de taxes (+ que le 10 % accepté).

Les trois propriétaires se verront imposer leurs gains s’ils vendent leur entreprise.

 

Quelle option prendre pour ne pas tomber dans ce piège ?

Vers quelle assurance vie il faut se tourner quand vous êtes propriétaire d’entreprise ?
Quelle assurance vie prendre ?
  • Si votre compagnie paie les primes, optez pour une assurance vie temporaire.
  • Elle ne sera jamais considérée en tant qu’actif.
  • Si vous désirez vous tourner quand même vers une assurance vie permanente, demandez à un professionnel dans le domaine de vous présenter des produits qui impacteront de façons minimes la valeur de vos actifs.
Quoi faire si vous possédez une assurance vie permanente ?
  • Pour s’en débarrasser et recevoir un montant en compensation, parlez-en avec votre courtier d’assurances ou votre assureur direct. Il vous guidera vers la meilleure solution.
  • Il existe des moyens parfois pour vendre votre contrat à une compagnie de gestion.
  • Ne prenez jamais de décisions concernant une assurance active sans avoir préalablement consulté un expert.
Une consultation peut-elle vous servir ?
  • Oui. Qu’il soit trop tard pour évaluer vos besoins en assurances ou que vous mettiez en place les fondations pour une compagnie, ne négligez pas l’implication d’un courtier en assurances ou d’un assureur direct.
  • Une vision à long terme vous garantira toujours les meilleures mesures selon votre situation financière.

 

Il existe une formule gratuite pour magasiner l’assurance vie étant propriétaire d’entreprise

 

Des professionnels de l’assurance vie vous assisteront GRATUITEMENT !

Tous les propriétaires d’entreprises veulent avant tout payer le juste prix quand il s’agit d’assurance vie.

Cette plateforme travaille en partenariat avec des courtiers d’assurances et des assureurs directs provenant des quatre coins de la province.

En remplissant le formulaire sur cette page, vous entrez en contact avec l’un de nos partenaires de votre secteur.

Suivant l’analyse de vos critères de sélection, il vous révélera une proposition GRATUITE et qui ne VOUS ENGAGE EN RIEN !

Protégez adéquatement votre compagnie en mettant la main sur la solution la plus avantageuse pour vous !

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