30 octobre 2019,
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Rien ne sert de le cacher, le but premier de toute entreprise est de transformer les efforts de ses employés et gestionnaires en une seule chose : un profit considérable. Non seulement l’entreprise doit-elle suivre le plan d’affaires mis en place par ses savants dirigeants, elle doit également savoir comment optimiser sa démarche fiscale. Cela passe par l’intervention d’un service comptable professionnel spécialisé dans le domaine des affaires.

 

Services comptables pour la déclaration de revenus pour entreprises

 

Ces experts de la finance et de la fiscalité sauront démystifier les rouages de l’appareil gouvernemental pour faire payer le moins d’impôt possible. Comment feront-ils? En préparant votre déclaration de revenus de façon à vous faire profiter du maximum d’avantages! Pour vous donner une idée de leurs services, voici la déclaration de revenus pour PME et grandes entreprises expliquée pour vous!

 

La structure de l’entreprise et l’impact sur la déclaration de revenus

Une des raisons pour lesquelles le choix de structure d’entreprise est si important est que l’impact au niveau fiscal est fortement ressenti. En effet, une entreprise incorporée et une individuelle ne bénéficient pas des mêmes avantages. Si vous en êtes aux premières années d’exploitation de votre entreprise, la déclaration d’impôt pourrait d’ailleurs vous convaincre de réviser l’efficacité de votre structure actuelle et songer à une réorganisation. L’incorporation pourrait d’ailleurs être la solution. En attendant, voici les grandes lignes de l’imposition en fonction de la forme d’entreprise exploitée!

-L’entreprise individuelle : Comme une telle entreprise ne crée aucune distinction entre le propriétaire et l’entité qu’est l’entreprise, la déclaration d’impôt est en fait la même, à la différence près d’ajouter les documents relatifs aux revenus de l’entreprise, évidemment. Ainsi, la déclaration de revenus devra inclure les états financiers de l’entreprise individuelle, les des revenus rapportés par l’entreprise et ceux de son propriétaire.

Toutes ces données seront rassemblées dans le même rapport et l’entreprise sera imposée au même taux que celui des particuliers. Ainsi, si les revenus d’une telle entreprise sont élevés, le montant d’impôt à payer peut être considérable, était donné que ce sont les barèmes traditionnels qui s’appliquent. En revanche, les crédits d’impôt réservés aux particuliers peuvent être applicables, ce qui n’est pas le cas avec les compagnies incorporées.

 

-La société de personnes : Ce type de structure consiste en fait en un regroupement de deux personnes et plus dans le but d’administrer une entreprise. Dans une telle société, les profits et revenus sont divisés entre les personnes participant à ses activités selon les termes du contrat la constituant. Pour les fins d’imposition, chacun des partenaires déclare sa portion des revenus dans son rapport d’impôt personnel et paie le taux d’imposition applicable aux particuliers.

 

-La compagnie/société par actions : Étant donné qu’une entreprise incorporée est une entité, voire même une fiction, qui possède sa propre personnalité juridique, elle produit son propre rapport d’impôt. Les revenus de ses actionnaires, gestionnaires et autres administrateurs n’y ont rien à voir. C’est au nom de la compagnie elle-même qu’une déclaration de revenus est produite à un taux d’imposition nettement inférieur à celui réservé aux particuliers, soit 19% pour les premiers 500 000$ de profits et 26,9% pour le montant excédant ce seuil.

Sachant que les particuliers ayant des revenus se rapprochant de ces chiffres, il n’est pas étonnant que le principal conseil des comptables et des fiscalistes soit : incorporez-vous dès que possible! Cela, évidemment, est dit sous toute réserve des particularités propres à votre entreprise.


-Fiducie :
On qualifie la fiducie comme un patrimoine d’affectation, en ce sens qu’elle résulte de la volonté d’une personne d’isoler une partie de ses actifs dans un patrimoine qui n’est plus le sien. Il est d’ailleurs administré par le fiduciaire au profit des bénéficiaires de celle-ci. Le calcul de l’impôt d’une fiducie est une tâche qu’il vaut mieux laisser aux comptables professionnels, car il s’agit d’un procédé parfois complexe.

De ce fait, les fiducies produisent leur propre rapport d’impôt qui est distinct autant de celui des bénéficiaires que de celui des fiduciaires. Les revenus et les biens de la fiducie sont tous deux imposables au taux marginal le plus élevé, faisant en sorte que cette structure n’est pas la plus avantageuse pour réaliser des économies d’impôt.

Choisir sa structure d’entreprise n’est pas une décision à négliger, puisqu’elle aura un énorme impact au niveau légal, administratif et financier tout au long de l’exploitation de celle-ci.

Plusieurs experts devraient être consultés avant d’arrêter votre choix définitivement et Soumissions Entreprises peut vous mettre en relation avec des professionnels de tous ces milieux!

 

Comment se calcul l’impôt sur le revenu d’une compagnie?

Étant donné que les structures d’entreprises autres que la société par actions ont une méthode d’imposition similaire, sinon identique à celle des particuliers, nous nous attarderons principalement aux particularités de la déclaration de revenus des compagnies. D’ailleurs, une grande partie des entreprises opère sous une telle entité en raison justement des avantages fiscaux.

 

Comment s’effectue le calcul de l’impôt sur le revenus des entreprises?

En revanche, ce qui complexifie la production d’une déclaration de revenus pour une société par actions (synonyme de « compagnie ») est qu’il faut séparer les différentes sources de revenus pour effectuer le calcul. La raison est qu’un taux d’imposition différent est réservé à chacune d’elles. Voyez par vous-mêmes l’étendue du problème!

Les revenus d’exploitation : Il s’agit ici du calcul des profits moins les dépenses; la somme est ainsi imposée au taux d’environ 19% en additionnant le montant dû au provincial et celui dû au fédéral. Ce taux avantageux ne s’applique toutefois que dans la première tranche de revenus en déca des 500 000$.

Les revenus de placements/biens/gain en capital : Tout ce qui relève de la perception d’intérêts, de loyer, de sommes dues ou autres sont considérés comme des gains en capital imposables et te taux d’imposition est d’environ 47%.

Revenus de dividendes : Toute société par actions se fait imposer sur ses dividendes. Un calcul fort complexe qu’il importe peu d’élaborer doit être effectué pour déterminer le montant exact à payer, surtout en raison du crédit d’impôt appliqué aux dividendes d’entreprises.

Revenus de location : Les revenus qu’une entreprise perçoit par la location d’un bien lui appartenant doivent apparaître dans la déclaration de revenus.

Identifier la catégorie de revenu n’est pas une démarche évidente. Énormément d’ambiguïté se glisse dans cette détermination et vous risquez de commettre une erreur si vous ne sollicitez pas les conseils d’un comptable pour entreprises aguerri!

 

Quelles sont les démarches qui accompagnent la déclaration de revenus?

La déclaration de revenu d’une entreprise est le moment propice pour examiner les lacunes de celle-ci et apporter les correctifs nécessaires à la saine gestion des effectifs. En plus de régler les formalités administratives qui s’ajoutent à la préparation de la déclaration de revenus elle-même, les comptables pour entreprises sauront vous conseiller pour redresser le navire avant qu’il ne frappe un iceberg!

Mise à jour au Registre des entreprises : Le Registre des entreprises du Québec consiste à garder des informations à jour sur toutes les entreprises de la province, mais surtout à les rendre accessibles à la population. Une simple recherche permet d’en apprendre beaucoup sur la structure de l’entreprise, ses dirigeants, son nom et son champ d’activité. Lors de la production de la déclaration de revenus, les informations au registre devraient être mises à jour.

Paiement des droits d’immatriculation : Inscrire une entreprise au registre implique, en quelque sorte, de l’immatriculer afin de pouvoir l’identifier. Cette démarche administrative implique inévitablement des frais d’immatriculation qui doivent être acquittés annuellement.

Paiement de la somme due : Évidemment, la conclusion de tout rapport d’impôt est la détermination de la somme due au gouvernement, et le paiement du montant! Un service comptable peut donc faire le paiement pour vous, mais également déterminer la fréquence du versement des acomptes provisionnels, à savoir s’ils seront trimestriels ou encore mensuels.

Le choix du bon service comptable : Cette étape doit se faire avant la déclaration, cela va de soi. Tous les comptables ne sont pas créés égaux et il y a une raison pour laquelle le marché est si compétitif dans ce domaine. Ne vous contentez pas de n’importe quel comptable trouvé dans les pages jaunes. Votre entreprise mieux et vous le savez!

Démarche d’optimisation fiscale : Une fois le verdict tombé sur l’impôt à payer, il est de temps d’analyser les dépenses réalisées par l’entreprise, la répartition des effectifs, la stratégie financière ainsi que le budget mis en place pour voir comment couper dans le gras. Un gestionnaire d’entreprise sait peut-être comment gérer ses employés et comment élaborer un plan d’affaire solide, mais écouter l’opinion du comptable sur la façon de limiter les pertes n’est certes pas une mauvaise idée.

Réorganisation et réajustement : Il arrive que, pour augmenter la profitabilité de l’entreprise ou, du moins, limiter ses pertes, il faille procéder à une réorganisation de sa structure ou encore à un remaniement des effectifs. Un détail en apparence minime peut faire une énorme différence au niveau fiscal.

 

Les impôts spéciaux applicables à toutes les entreprises!

Considérant le champ d’activité pour le moins varié et hétérogène des entreprises québécoises, il ne faut pas se surprendre que la Loi sur l’impôt prévoie des impôts spéciaux réservés à certaines activités commerciales. Il s’agit d’une façon d’octroyer des crédits d’impôt à certains secteurs d’activité. Le vôtre pourrait s’y retrouver!

Impôts spéciaux et crédits d’impôt applicables aux entreprises

 

Adaptation technologique et numérique : Un crédit d’impôt est offert aux entreprises qui contractent avec des centres collégiaux de transfert de technologie. Ces derniers ont comme mandat de faire des formations et de diffuser de l’information à propos de technologies à des fins sociales.

Commerce électronique : Le gouvernement prévoit des crédits d’impôt pour l’embauche de professionnels qualifiés, tels que des gestionnaires de haut niveau, des chercheurs ou encore des concepteurs, qu’ils viennent d’ici ou de l’étranger.  

Création d’emplois : Votre entreprise prend de l’expansion et génère de l’emploi dans un domaine en demande? Vous pourriez profiter d’une telle effervescence avec le crédit d’impôt applicable aux entreprises créatrices d’emploi, du moment que votre entreprise respecte les critères d’éligibilité!

Culture : Pour les entreprises œuvrant dans le domaine du cinéma, des arts, de la littérature et de la culture en général, le gouvernement octroie encore une fois des crédits d’impôt pour supporter ce milieu.

Environnement : Que ce soit par l’installation de bornes pour voitures électriques, le changement de fenêtres de bureau pour des options écoénergétiques ou pour tout ajustement écologique éligible apporté à vos opérations commerciales, un crédit d’impôt pourrait bien s’appliquer.

La liste est loin d’être exhaustive, au contraire! Celle-ci est si longue qu’il est difficile de l’énumérer complètement. Heureusement, vous n’avez pas à le faire; c’est le rôle d’un comptable pour entreprises de vous faire part des crédits et des déductions auxquelles vous avez droit!

 

La déduction d’impôt pour les petites entreprises : vérifiez votre éligibilité!

Communément appelée la DPE dans le monde fiscal, la déduction d’impôt pour les petites entreprises est une mesure mise en place afin d’aider les entreprises en développement ou à faibles revenus à maintenir un certain seuil de profitabilité. Cette déduction d’impôt est d’ailleurs parmi les plus avantageuses des mesures disponibles pour les entreprises.

Il faut cependant que celle-ci soit éligible et qu’elle constitue une « société privée sous contrôle canadien ». Les critères spécifiques sont les suivants :

  • La société est privée.
  • La société n’est pas sous le contrôle de personnes non résidentes canadiennes
  • La société n’est pas sous le contrôle d’une entité publique.
  • La société n’est pas sous le contrôle d’une autre société canadienne dont les actions sont cotées à une bourse trangère.
  • La société ne doit pas être contrôlée par un amalgame ou un rassemblement des critères précédents.

La déduction pour petites entreprises est la consécration ultime des avantages fiscaux. Vous ne pouvez pas passer à côté si votre entreprise y êtes éligible!

 

Votre compagnie est-elle obligée de payer de l’impôt au Québec?

Votre entreprise offre ses services dans plusieurs provinces canadiennes, voire même à l’étranger? Vous vous demandez donc si vous êtes obligés de payer de l’impôt au gouvernement du Québec ou si vous serez capable d’exonérer votre entreprise d’un tel fardeau?

 

Quelles sont les entreprises qui doivent payer de l’impôt au Québec?

La première règle à satisfaire pour qu’une entreprise doive payer de l’impôt au Québec est le fait d’avoir un « établissement » en sol québécois. Plusieurs critères entrent en jeu pour déterminer si tel est le cas et vous devez satisfaire seulement une des conditions de la liste ci-dessous pour être tenu à une telle obligation :

  • L’entreprise a un endroit fixe pour procéder à ses activités. (Ex : un bureau, une salle de montre, un entrepôt, etc.)
  • L’entreprise a un endroit principal où elle procède à ses activités.
  • L’entreprise est propriétaire d’un immeuble au Québec et elle s’en sert pour percevoir un revenu ou un loyer.
  • L’entreprise possède un établissement au Canada en plus d’être propriétaire d’un fonds de terre au Québec.
  • Le siège social de l’entreprise est situé au Québec.
  • Plusieurs autres exigences sont élaborées pour cibler les industries spécifiques afin de les contraindre à payer de l’impôt au Gouvernement du Québec.

Vous le voyez par vous-mêmes, il ne s’agit pas de savoir si vous pratiquez la plupart de vos activités commerciales au Québec pour savoir si vous êtes tenus de payer de l’impôt à son gouvernement.

Il s’agit plutôt de voir si la législation québécoise s’applique à votre entreprise! En cas de doute et pour éviter quelconque mésentente ou pénalité, consultez un comptable pour entreprises!

 

Conseils d’experts pour une déclaration de revenus d’entreprise optimale!

Qu’est-ce qui différencie le bon comptable du médiocre? Qu’est-ce qui fait la différence entre une déclaration d’impôt moyenne et une qui est optimale? Les bénéfices que vous êtes en mesure d’aller chercher! En effet, un comptable hors pair sera capable de vous obtenir bien plus que le minimum; en demeurant dans les limites de la légalité, il vous fera réaliser toutes les économies envisageables!

Choisir la bonne fréquence d’acomptes provisionnels. Contrairement aux particuliers, les entreprises sont tenues de verser des acomptes provisionnels. Les entreprises ont généralement le choix entre les versements mensuels et trimestriels. Le choix qui convient est évidemment.

Garder les comptes à jour. Il est indispensable de tenir un suivi serré des documents de comptabilité tout au long de l’année afin d’avoir accès rapidement aux informations pertinentes, surtout au moment de confier la déclaration de revenus à un comptable pour entreprises. Engager un commis-comptable pour œuvrer au sein de votre compagnie est une façon intelligente d’assurer un suivi de qualité.

Faire un bon choix de logiciel comptable. L’avancement de la technologie affecte toutes les sphères des affaires, y compris la comptabilité. Ainsi, choisir un logiciel récent qui répond à vos besoins vous permet d’avoir un suivi en temps réel et même à distance de vos données financières.

Opter pour des déductions d’impôt intelligentes. Il arrive que des dépenses déductibles et des crédits d’impôt semblent plus avantageux qu’ils ne le sont réellement. Par exemple, les travailleurs à domicile et les individus utilisant un véhicule de compagnie pourraient se prévaloir de crédits auxquels ils n’ont pas le droit et se faire frapper d’une pénalité. Prenez garde!

 

Soumissions Entreprises vous réfère aux meilleurs comptables pour entreprise!

Gérer sa comptabilité d’entreprise soi-même, c’est un peu comme jouer aux médecins avec ses problèmes de santé : c’est imprudent! En effet, la comptabilité de ce niveau est une spécialité hautement technique dans laquelle les erreurs peuvent être couteuses. Non seulement cela, mais le fait de ne pas se prévaloir de certains droits que les lois fiscales prévoient pour vous par simple ignorance est une autre raison de consulter un comptable!

 

Le prix des services comptables pour les entreprises et PME au Québec

 

Cessez de tourner autour du pot et laissez Soumissions Entreprises vous trouver le comptable qui convient à votre entreprise! Un tel service réduira le montant d’impôt à payer, optimisera les finances de votre entreprise et assurera un avenir entrepreneurial prospère!

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