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Comment préparer sa relève d’entreprise avec un fiscaliste? Les étapes pour un transfert réussi!

19 novembre 2019,
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Le plus grand défi d’une entreprise est de loin celui de la pérennité. Le taux d’échec des entreprises de toutes tailles est si grand qu’il remet presque l’entrepreneuriat lui-même en question. Cependant, les histoires de succès ont de quoi rendre fiers leurs fins stratèges et il serait frustrant de voir l’entreprise s’effondrer après avoir traversé la ligne d’arrivée n’est-ce pas?

Les services d’un fiscaliste pour planifier la relève d’entreprise

Nous sommes tout à fait d’accord, et c’est pourquoi il vous faut mettre en place un plan de relève d’entreprise solide et approuvé par un fiscaliste! Cet expert du monde financier et légal travaille dans votre intérêt pour optimiser le processus de transfert ou de relève d’entreprise! Ainsi, le jour venu où vous ne voudrez plus assumer les commandes, vous saurez que vote création est entre bonnes mains. Voyez comment un fiscaliste peut vous aider!

 

Évaluez votre stratégie en matière de relève d’entreprise!

Le relève d’entreprise est un terme large qui peut désigner une multitude de procédés. Elle peut se manifester par le transfert de la propriété des actions ou actifs ou encore par le simple transfert des commandes de l’entreprise. À toute éventualité, il faudra rapidement faire un choix sur le type de relève à prioriser afin de mettre en place un plan solide qui assurera la survie de l’entreprise.

Avant de se lancer dans le vif du sujet, il importe de poser la question : quel est le but du plan de mise en place d’une relève d’entreprise? La réponse est simple, elle consiste à céder le contrôle et parfois la propriété de l’entreprise. Sachant cela, la question à laquelle vous seul pouvez répondre est : suis-je réellement prêt à laisser une autre personne gérer mon entreprise?

En espérant que la réponse soit oui et que vous soyez en paix avec votre décision, il vous faudra ensuite suivre certaines étapes sous la supervision d’un fiscaliste pour mener à bien cette tâche! Voici quelques conseils généraux pour un transfert réussi!


Les meilleures façons d’assurer un transfert en douceur :

  • Mettre un plan de transfert progressif : Prenez plusieurs années d’avance et commencez à planifier la relève bien avant de dire au revoir au marché du travail. Votre plan permettra une plus grande liberté d’action et permettra de prévoir certains changements ayant un impact fiscal sur votre entreprise.
  • Assistez la relève dans les étapes initiales : La relève passe par la transmission du flambeau à des gens en qui vous avez confiance. Si de tels individus sont en place au moment de votre retraite, vous aurez l’esprit. Il n’y qu’une seule façon d’assurer cela et c’est de former la relève d’une main de maître.


Les meilleures façons de planifier une relève d’entreprise

  • Adopter une communication ouverte avec les futurs dirigeants : Lâcher prise ne signifie pas brûler les ponts. Votre entreprise, quelle que soit sa structure, demeure le fruit de vos efforts. Pour continuer de la voir prospérer, entretenir une bonne relation professionnelle avec ses futurs dirigeants avant même qu’ils ne prennent la relève officiellement contribue certainement à la pérennité de la compagnie.
  • Assurer une collaboration des employés-clés : La loyauté est une vertu qui se perd en affaires, mais cela n’a pas à être le cas de votre entreprise. Il suffit d’inculquer ces valeurs à vos employés en leur montrant de la loyauté en retour.

En collaborant avec vos employés-clés pour la mise en place d’une relève, ils seront moins susceptibles de quitter le navire avec le capitaine, ce qui laisserait l’entreprise dans une mauvaise position.

 

Laissez une situation financière saine à la relève avec l’aide d’un fiscaliste! Un fiscaliste n’est pas un luxe réservé aux grandes entreprises : tous les entrepreneurs devraient en engager un lors de la mise en place du plan de relève. Il peut aider à bien des égards, comme vous le verrez par vous-mêmes!

 

Faites un choix quant à la forme de relève d’entreprise

La relève d’entreprise se veut un transfert de l’entreprise sous une forme de vente bien particulière, en ce sens qu’elle se fait graduellement.  Effectivement, alors qu’une vente traditionnelle prend effet dans un court laps de temps en engendrant des obligations purement légales pour chacun des cocontractants, la relève, quant à elle, présente une dimension de supervision, de coaching et de mentorat additionnel.

C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, un entrepreneur qui met en place un plan de relève ne se contente pas de vendre son entreprise au premier venu; il souhaite continuer de voir son entreprise prospérer par-delà son règne. Il devra donc opter pour l’une des options suivantes!

L’option d’émettre des actions pour des employés : Dans le cadre d’une PME ou d’une entreprise rassemblant des employés de longue date, céder des actions à certains employés ou groupes d’employés est une façon de conserver l’entreprise. Cette méthode s’emploie surtout lorsque des relations de confiance se sont bâties autour de la relation d’affaires.

Dans un tel cas, le cédant (propriétaire préparant la relève d’entreprise) sait qu’il désigne les meilleures personnes pour continuer d’exploiter l’entreprise. C’est en utilisant la méthode de la Coopérative de travailleurs actionnaires pour acheter une partie du capital-actions de l’entreprise.

Cette méthode, appelée le CTA ou encore le management buy-out, permet donc à des employés d’acheter des actions de l’entreprise qui les employait simplement autrefois. Concrètement, elle consiste à incorporer une coopérative de CTA pour pouvoir acheter le capital-actions et le tour est joué! Il ne reste plus qu’à avoir des employés prêts et aptes à assumer une telle démarche.

Les avantages de l’achat d’actions par les employés permettent d’abord un transfert graduel, un partage des risques, une mainmise des employés sur la profitabilité de l’entreprise ainsi qu’une expertise assurée quant à l’exploitation de celle-ci. Lorsque les circonstances de votre entreprise s’y prêtent, un fiscaliste vous recommandera cette option à coup sûr!


Comment choisir le type de relève d’entreprise?

 

Mettre en place un régime d’option d’achat d’actions : Similaire à l’émission d’actions, le régime d’option d’achat d’actions consiste en fait à permettre aux employés de se procurer des actions en leur nom personnel. Qu’ils déboursent du capital pour se procurer ces titres ou que ceux-ci leur soient donnés en guise de portion de salaire, il s’agit d’une option intéressante pour les PME.

Encore une fois, dans un cadre de relève d’entreprise, l’option d’achat d’actions permet de céder progressivement le contrôle de l’entreprise. Cela a comme avantage d’impliquer les employés de façon personnelle et d’assurer une certaine loyauté de leur part.

Assurez-vous d’obtenir les conseils d’un fiscaliste avant de choisir cette méthode! Céder une trop grande quantité d’actions pourrait avoir des conséquences fiscales néfastes et même diminuer votre emprise sur la société prématurément, chose peu souhaitable!

Vendre l’entreprise : Vous verrez qu’il existe des façons de vendre une entreprise tout en assurant un maintien de son intégrité après-vente. Si cela ne vous intéresse guère, il est peut-être intéressant de simplement vendre l’entreprise au plus offrant et de tenter de profiter de l’exonération sur les gains en capital lors de la vente d’actions!

Cette exonération est offerte aux entreprises SEPE sous contrôle canadien et permet d’être exempté d’impôt sur les premiers 866 912$ de gain en capital réalisés lors de la vente. Si votre inquiétude première est la profitabilité après des années de dur labeur, nous vous levons notre chapeau et vous conseillons cette option!

 

Transférer l’entreprise à un membre de la famille : Appelé le « Transfert familial », cette méthode permet garder son entreprise dans le giron de la famille en laissant l’entrepris à au moins un de ses membres. Bien qu’il s’agisse d’une avenue intéressante, il faut toutefois se garder de mélanger les émotions et les affaires qui, l’histoire le démontre, ne font pas bon ménage!

En effet, il est fortement conseillé de demander l’aide d’un fiscaliste pour évaluer la juste valeur marchande de l’entreprise au cours du processus de vente et de ne surtout pas vendre en déca de ce prix.

De plus, la relève d’entreprise se bâtit longtemps à l’avance, mais il est fort possible que les membres de votre famille envisagés comme héritiers de votre empire fassent un choix de carrière différent.

Le transfert familial comme unique plan est donc une initiative risquée. Il vaut mieux laisser au fiscaliste le soin de dresser un plan B au cas où aucun membre de votre famille n’accepterait de porter le flambeau!

 

Fusion et acquisition de l’entreprise : Une autre solution un peu moins populaire est celle de la fusion de l’entreprise avec une autre. Similaire à la vente, la fusion consiste toutefois à combiner les actifs et capitaux de deux entreprises pour ne former qu’une seule entité. Dans un contexte de relève, c’est également une sorte de compromis qui permet d’en conserver une bonne partie, tout en déléguant sa gestion à une tierce personne.

La meilleure méthode de relève d’entreprise est celle qui prend en compte les besoins de votre compagnie, de vos employés et de la dynastie que vous laissez derrière vous.

Une fois le choix effectué sous la supervision d’un fiscaliste aguerri, il ne restera plus qu’à suivre la simple procédure ci-dessous pour compléter le processus de relève!

 

Maîtrisez les aspects légaux de la relève d’entreprise

La planification d’une relève d’entreprise ne relève pas uniquement du domaine fiscal; le légal a également une emprise sur le processus. D’ailleurs, les fiscalistes utilisent souvent des mécanismes légaux pour optimiser la démarche de relève d’entreprise, tels que :

  • Le gel successoral : Le gel permet de fixer la valeur des actions de la compagnie, de diminuer le coût fiscal de celles-ci, tout en diminuant l’impôt à payer au moment du transfert. C’est un processus bénéfique autant pour le cédant que pour le repreneur!

Utiliser le gel successoral et le testament lors de la relève d’entreprise

  • Le testament : Cette option nécessite évidemment l’intervention d’un notaire et/ou d’un avocat, mais elle permet de prévoir la marche à suivre lors d’un décès soudain. Un tel décès pourrait effectivement mettre l’entreprise dans l’embarras et compromettre sa pérennité. C’est donc une protection pour les entreprises de tout genre.

 

Demandez à fiscaliste d’évaluer la valeur et les besoins de votre entreprise

Avant toute chose, la relève d’entreprise nécessite une évaluation des besoins fiscaux de la compagnie et une projection de sa direction future. L’intervention d’un fiscaliste permet donc de prévoir les étapes de la relève d’entreprise, ce qui assure un départ optimal pour le cédant et une meilleure chance de réussite pour le repreneur. Un fiscaliste effectuera donc un travail de prospection rassemblant les points suivants :

  • Mobilisation des acteurs clés : Tout commence avec la prospection de candidats potentiels pour assumer la relève et contribuer au plan à mettre en place. Établir des ponts de communication adéquats avec eux est d’ailleurs indispensable.
  • Analyse des scénarios potentiels et des objectifs : Parmi les scénarios épiés ci-haut, un choix devra être effectué en se basant sur une analyse d’optimisation. La meilleure des solutions pour le cédant et le repreneur devrait donc être privilégiée, et seuls les chiffres le diront.

C’est également à l’étape du choix que la méthode de retrait progressif sera choisie, tout comme la contribution du cédant après le départ.

  • Détermination de la valeur de l’entreprise : Les états financiers de l’entreprise seront épiés par un comptable pour entreprise et par un fiscaliste pour aider à déterminer sa juste valeur marchande. C’est également à ce stade que l’éligibilité à diverses subventions et crédits d’impôt sera déterminée.
  • Révision de la structure d’entreprise : Il se peut que la structure de l’entreprise devienne inadéquate lors d’un transfert, soit pour le cédant ou le repreneur. Ce sont surtout les avantages fiscaux qui dicteront la restructuration de l’entreprise ou son maintien.
  • Considération des données fiscales : C’est à cette étape que le fiscaliste cherche par tous les moyens de diminuer les charges fiscales et de fixer les modalités du transfert de l’entreprise. La mise en place de mécanismes légaux tels que le gel successoral et la cristallisation expliqués ci-haut sont des processus légaux forts intéressants dans le cadre d’une relève d’entreprise.
  • Négociations en fonction de la valeur : Une fois la valeur établie par un fiscaliste, elle servira d’argument clé lors des négociations relatives au transfert. C’est pourquoi il s’agit d’une donnée extrêmement importante.
  • Financement et conclusion du transfert : Le financement est parfois nécessaire pour conclure une relève d’entreprise ou encore pour un transfert. Ce financement a des répercussions aussi bien sur le cédant que sur le repreneur. Il faut donc procéder avec soins et s’assurer de contracter des hypothèques adéquates respectant les ratios.

 

La relève d’entreprise par la vente d’actions : pas sans l’aide d’un fiscaliste!

Nous avons effleuré le sujet de la vente d’entreprise par l’entremise de la vente d’action soit à des employés lors d’un management buy-out ou encore à des tiers lors d’une simple vente. Qu’il s’agisse de la solution optimale ou non, une chose est sûre, elle ne devrait jamais procéder sans des conseils fiscaux adéquats.

 

Relève d’entreprise et vente d’actions et conseils fiscaliste

 

Pourquoi? Parce que la vente d’actions vient avec un impact fiscal et légal important. Il faut donc qu’un fiscaliste et un avocat prennent le temps d’analyser les conséquences possibles pour vous conseiller adéquatement. Notamment, ils éviteront les risques dans le cadre d’une relève d’entreprise, tels que :

  • Enfreindre la convention entre actionnaires : Vendre ses actions se fait dans les limites de la convention entre actionnaires, qui elle, régit la relation entre ces derniers dans l’exploitation de l’entreprise. Elle prévoit également des restrictions vis-à-vis le transfert des titres de propriété qui ne doivent pas être enfreints, sous peine de représailles légales. Une dispute entre actionnaires n’augurerait rien de bon pour la relève, c’est le moins qu’on puisse dire.
  • Réduire les bénéfices fiscaux de la vente envisagée : Transférer des actions sans consulter un fiscaliste empêche d’effectuer les vérifications préalables, telles que l’admissibilité à l’exonération sur les gains en capital. Cela peut s’avérer une erreur couteuse de milliers de dollars, tandis qu’il ne vous en coutera qu’un fraction du prix pour obtenir l’heure juste avec un fiscaliste.
  • Réduire le pouvoir du cédant par inadvertance : Les actions octroient un pouvoir à celui qui les détient. Les céder transfert donc ce pouvoir entre les mains de l’acquéreur, qu’il s’agisse du droit de vote, au reliquat ou aux dividendes garantis. Une évaluation détaillée de la qualité des titres détenus permet de connaître avec précision les droits transférés via a vente d’actions.


Jouer avec le capital-actions de l’entreprise n’est jamais une bonne idée sans les conseils avisés d’un fiscaliste. Vous pouvez facilement vous mettre les pieds dans les plats et ruiner votre plan de relève d’entreprise. Demandez plutôt l’aide d’un expert!

 

La structure d’entreprise a-t-elle un impact sur la planification de la relève?

La structure de l’entreprise exploitée a un impact indéniable sur la planification de la relève, puisque c’est elle qui dicte les pouvoirs des dirigeants et des gestionnaires. Lorsque la relève passe par le transfert de l’entreprise et que celle-ci est en fait une société par actions, il faudra faire un choix entre vendre les actifs ou les actions de celle-ci.

En effet, comme une telle société est incorporée, elle possède sa propre personnalité juridique, son propre taux d’imposition ainsi que ses propres avantages fiscaux, chose que les entreprises individuelles ne possèdent pas. Il est donc normal que les conseils fiscaux divergent eux aussi selon la structure.

Pour ce qui est de l’entreprise individuelle, le transfert est souvent tout blanc tout noir, c’est-à-dire, extrêmement simple ou fort complexe. En effet, la relève d’une petite entreprise individuelle (souvent familiale) est simple lorsque les membres de la famille ou un employé de longue date sont prêts à en assumer la charge.

En revanche, lorsque personne ne se porte volontaire dans l’entourage du futur cédant d’entreprise, la démarche se complique. Celui-ci devra soit se résigner à vendre son entreprise à profit (on l’espère) ou il devra prévoir un plan B et confier les rênes à un étranger.

Cette dernière éventualité peut d’ailleurs arriver aux plus unies des entreprises familiales si l’un des héritiers adopte un chemin différent que celui préconçu. Que faire pour ces malheureux laissés pour compte?

Le plan de relève mis en place par un fiscaliste n’est pas un vulgaire plan à un volet. Il vous protège sur tous les fronts et permet de prévoir une multitude de scénarios inimaginables pour les non-initiés de la fiscalité corporative. Il suffit de faire confiance à Soumissions Entreprises pour répondre à vos besoins!

 

Demandez l’aide d’un fiscaliste pour votre relève d’entreprise avec Soumissions Entreprises!

La fiscalité d’entreprise est une composante essentielle de tout processus de relève d’entreprise. Il ne faut surtout pas négliger de mettre en place un plan solide sur tous les fronts, car le moindre souci pourrait faire partir le fruit de votre labeur en fumée!

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