4 August 2022,

L’exploitation d’une entreprise vient avec des hauts et des bas, c’est inévitable.

Toutefois, lorsque les problèmes d’insolvabilité deviennent considérables, il est essentiel de contacter sans un délai un professionnel du surendettement commercial afin de trouver une solution adaptée.

Quelle solution conviendra à votre entreprise en situation de difficultés financières?

C’est précisément ce que Soumissions Entreprises vous explique dans les lignes qui suivent afin de vous aider à y voir clair!

De la simple négociation avec les créanciers à la faillite commerciale, en passant par la proposition concordataire, les solutions à vos problèmes de liquidités sont maintes.

On vous les présente en détail juste ici, et on vous met en contact avec les experts du redressement commercial dans votre région. Il suffit de remplir le formulaire, et le tour est joué!

Quelle est la cause des difficultés financières d’une entreprise au Québec?

Plusieurs situations peuvent plonger une entreprise en situation de difficultés financières.

Certaines de ces situations d’endettement seront dues au climat économique difficile, mais il arrive également que les mauvaises décisions d’affaires soient en cause. Pire encore, il arrive fréquemment que l’endettement soit causé par le refus des gestionnaires de reconnaître les problèmes financiers de l’entreprise!

Parmi les causes d’endettement les plus fréquentes au Québec, on retrouve notamment celles-ci :

Quelle que soit la raison derrière les soucis financiers d’une entreprise, la priorité demeure de trouver une solution adaptée rapidement. Rien n’aggrave plus une situation d’insolvabilité commerciale que le fait d’attendre trop longtemps. Plus le temps de réaction est lent, plus il est probable que les solutions requises pour corriger le problème soient drastiques.

Ne faites pas l’erreur d’affronter les problèmes de solvabilité de votre entreprise sans les conseils d’un professionnel.

Il existe plusieurs solutions envisageables aux problèmes d’endettement commercial!

L’endettement d’une entreprise provient de situations uniques et propres à sa réalité commerciale.

Il est donc normal de rechercher une solution adaptée aux besoins de l’entreprise qui lui permettra de demeurer en activité, et de reprendre la route des profits.

On peut notamment considérer les remèdes suivants comme solutions viables à vos soucis d’insolvabilité commerciale :

L’entente informelle/négociation
La proposition concordataire
La faillite commerciale
Le financement
La réorganisation corporative
La vente de l’entreprise
La vente d’actifs de l’entreprise

Soumissions Entreprises vous présente en détail les différentes solutions pour mettre un terme à votre situation d’endettement!

Tout ce que vous devez savoir sur la proposition concordataire!

La proposition concordataire est une procédure régie par la Loi sur la faillite!

En vertu de cette même loi, une entreprise en difficulté peut soumettre à ses créanciers une offre de remboursement partiel ou différé du montant qui leur est réellement dû. Devant la menace d’une faillite imminente de cette entreprise, les créanciers seront incités à accepter l’offre afin de récupérer un maximum de leur créance.

En quoi la proposition concordataire peut-elle aider votre entreprise?

Le premier avantage d’une proposition concordataire est qu’elle engendre une suspension des procédures judiciaires contre l’entreprise. Les saisies et autres démarches de recouvrement sont notamment mis sur pause dès le dépôt de l’avis d’intention de déposer une proposition, ce qui laisse un minimum de 30 jours à l’entreprise pour élaborer son offre aux créanciers.

Un second avantage de la proposition concordataire est qu’elle permet d’effectuer un remboursement partiel du montant total qui est dû, ou de conclure un échéancier de paiement plus flexible. Cette entente permet d’adapter vos obligations financières à la capacité de votre entreprise en difficulté. Évidemment, il faudra tout de même que cette offre soit raisonnable pour que les créanciers l’acceptent.

Qu’arrive-t-il si votre proposition concordataire est refusée par vos créanciers?

Le refus d’une proposition concordataire a pour effet de plonger l’entreprise dans une faillite « présumée », et l’entreprise est réputée avoir fait cession de ses biens. Il est donc important de rédiger une proposition solide qui tient réellement compte des intérêts des créanciers, sans quoi la faillite commerciale se présentera comme inévitable.

Une proposition concordataire vous interpelle? Pour envisager un tel recours, vous n’avez pas d’autre choix que de consulter un syndic de faillite, car il est le seul professionnel autorisé à administrer une telle procédure.

Trouvez le bon syndic pour vous conseiller avec l’aide de Soumissions Entreprises!

L’entente informelle est-elle la meilleure solution pour redresser vos finances corporatives?

Qu’est-ce qu’une proposition informelle dans un contexte commercial?

Une proposition informelle consiste à conclure une entente avec les créanciers de l’entreprise, sans passer par le processus de proposition concordataire. Autrement dit, il s’agit d’une simple négociation entre les dirigeants de l’entreprise et les créanciers dans le but d’en venir à une entente de paiement adaptée.

Quels sont les avantages d’une entente informelle pour une entreprise en difficultés?

L’avantage d’une telle démarche est qu’elle évite la « lourdeur » du processus de proposition concordataire, et elle ne nécessite pas de passer par un syndic. L’entente est négociée librement entre votre entreprise et ses principaux créanciers. De plus, le refus d’une proposition informelle n’a aucune conséquence juridique, outre le fait qu’aucune entente n’est conclue.

Alors, à quelles entreprises l’entente informelle s’adresse-t-elle?

Lors d’une proposition informelle, l’entreprise doit négocier avec chaque créancier individuellement, et conclure un accord différent pour chacun d’entre eux. Si l’entreprise possède une multitude de créanciers, ce processus informel s’avèrera très peu adapté à la réalité de l’entreprise.

C’est pourquoi la proposition informelle est principalement avantageuse pour les entreprises en difficulté qui ont peu de créanciers. L’objectif de cette entente sera d’étaler les paiements sur une période plus longue afin de libérer des liquidités, et les négociations avec les créanciers détenant une sureté ou d’autres garanties seront à prioriser!

À quel moment faut-il envisager la faillite commerciale pour une entreprise?

La faillite commerciale implique qu’une entreprise « met la clé sous la porte ».

Une entreprise qui se place sous la protection de la faillite cesse donc ses activités et confie au syndic l’administration de la compagnie, incluant ses dettes, actifs et passifs. Le rôle du syndic est désormais de liquider les actifs de l’entreprise afin de payer les créanciers selon l’ordre prévu par la loi.

Mais à quel moment la faillite commerciale devient-elle inévitable au Québec?

La faillite d’une entreprise est une solution de dernier recours. Comme elle met fin à l’existence légale d’une entreprise, la faillite devrait être envisagée seulement lorsqu’il est impossible de conclure une entente informelle ou une proposition concordataire avec les créanciers.

Pour être éligible au processus de faillite commerciale, il suffit que l’entreprise soit considérée comme « insolvable au sens de la loi », et qu’elle soit incapable d’acquitter ses obligations lorsqu’elles viennent à échéance.

Voici les principaux effets d’une faillite d’entreprise au Québec :

La faillite commerciale met fin à l’existence de la compagnie.
Le paiement des créanciers se fait selon leur rang de priorité prévu par la loi.
Les employés ont le droit de percevoir les salaires impayés.
L’administration de l’entreprise est maintenant assumée par le syndic.

Le fonctionnement de la faillite commerciale expliqué!

La faillite commerciale implique qu’une entreprise fait cession de ses actifs au profit de ses créanciers.

À partir du début du processus, le syndic assume l’administration de l’entreprise et remplace la direction de l’entreprise. Il est désormais en possession des lieux et des actifs de l’entreprise, et son rôle consiste notamment à les sécuriser en vue de la liquidation.

Comme on fait rarement face au processus de faillite commerciale, il importe d’en connaître les grandes étapes afin de bien comprendre ses implications :

Rencontre initiale avec un syndic autorisé en insolvabilité

La première rencontre entre la direction et le syndic de faillite visera à analyser en détail le portrait financier de la société, et à confirmer que la faillite commerciale est bien la solution. Le syndic prendra également le temps d’expliquer la procédure en détail aux dirigeants et administrateurs.

Préparation et dépôt du dossier de faillite au BSF

Une fois la décision prise de déclarer faillite, le syndic prépare le dossier et dépose le tout au Bureau du surintendant des faillites (BSF). Ce dépôt enclenche le processus de protection contre les procédures judiciaires.

Prise de possession de l’entreprise et inventaire

Lorsque le dossier est déposé, le syndic prend possession de l’entreprise en remplacement des administrateurs. Il administre désormais les actifs de la société et s’assure d’effectuer un inventaire de ces mêmes biens.

Convocation de l’assemblée des créanciers

Le syndic dispose d’un délai de 21 jours pour convoquer une assemblée des créanciers, lors de laquelle les dirigeants devront répondre aux interrogations de ces mêmes créanciers au besoin.

Administration et liquidation des biens

Le syndic qui administre les biens de l’entreprise s’assure de les liquider et de procéder à la distribution ordonnée des liquidités aux créanciers selon l’ordre prévu par la loi.

Clôture du dossier de faillite et fin de l’entreprise

Finalement, le syndic rédige les documents nécessaires pour clore l’existence de l’entreprise au niveau légal. Une fois les actifs liquidés et les documents rédigés, l’entreprise cesse d’exister!

Contrairement à la faillite personnelle, il n’existe pas de libération lors d’une faillite commerciale. L’entreprise en faillite cesse tout simplement d’exister, et c’est pourquoi il s’agit réellement d’une solution de dernier recours.

Quel est le rôle du professionnel du surendettement commercial?

Plusieurs professionnels sont aptes à vous aider à redresser les finances de votre entreprise en difficultés au Québec. On peut notamment penser au syndic autorisé en insolvabilité, aux comptables, aux fiscalistes et même aux avocats en droit commercial.

Que vous optiez pour un syndic ou un autre professionnel du surendettement, le rôle de ce professionnel sera de :

Vous aimeriez consulter un professionnel qui vous offre un accompagnement pour votre problème d’insolvabilité?

Soumissions Entreprises est en mesure de vous référer gratuitement et rapidement à un tel professionnel dans votre région!

Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir notre formulaire, et on s’occupe de vous dénicher un expert de l’insolvabilité commerciale dans votre région.

Problèmes financiers commerciaux : trouvez un professionnel pour vous conseiller!

Les ennuis financiers d’une entreprise ne disparaissent pas d’eux-mêmes!

Si votre compagnie se trouve dans une situation financière précaire, c’est à vous que revient la responsabilité d’agir auprès d’un professionnel qualifié afin de dénicher la solution qui convient à votre problème.

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