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14 September 2021,
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Types de locaux commerciaux et industriels pour entreprise au Québec

Table des matières

Votre entreprise est en pleine croissance et le temps est venu d’ouvrir une nouvelle succursale ou bien d’ajouter une aire de bureaux ou bien un entrepôt ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, dénichez un local commercial qui correspond à tous vos besoins et qui accepte les activités commerciales que vous comptez y pratiquer n’est pas si simple que ça…

En effet, il existe plusieurs types de locaux d’activités ; les bureaux professionnels, les ateliers artisanaux, les bâtiments industriels et commerces ainsi que les entrepôts.

Si vous songez à vous construire votre local commercial sur mesure, n’oubliez pas que selon les activités que vous y pratiquerez vous aurez des contraintes à respecter. La législation retient principalement la notion d’accessibilité à la clientèle pour déterminer la destination comme étant un bureau, un commerce ou autres. De plus, les risques de nuisances pour le voisinage sont évalués et pris en compte.

Si vous êtes à la recherche d’un local commercial, que ce soit pour l’achat ou la location, vous devriez songer à parler avec un courtier immobilier commercial. Ces courtiers ont suivi des formations spécifiques et différentes que les courtiers résidentiels. Ils sont donc des spécialistes dans le domaine commercial et peuvent vous être très utiles pour vous aider à dénicher un local qui correspondra à tous vos besoins en plus de vous aider avec les aspects légaux d’une telle transaction.

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Type local commercial aide courtier

Tout savoir sur le bail commercial et ses subtilités

Il est tout à fait normal d’être emballé à l’idée d’avoir un nouveau local commercial. Cependant, les baux commerciaux ne tombent pas sous la gouverne de la régie du logement ce qui veut dire que les locateurs ont une liberté pratiquement totale d’imposer leurs conditions pourvu qu’elles respectent les règles d’ordre public.

Il existe plusieurs formules de bail commercial ; le bail brut, le bail net, le bail double net et le bail triple net

Voici 4 choses à savoir sur le bail commercial:

Le bail commercial diffère du bail de logement

Puisque le bail commercial n’est pas régi par la régie du logement, plusieurs règles sont différentes et propres aux baux commerciaux.

Voici quelques règles qui sont propres à la location commerciale :

Dépôt de garantie. Le locateur du local peut exiger un dépôt de garantie au locataire alors que cette pratique est interdite pour un logement.

Sous-location ou cession de bail. Un bail commercial peut interdire le locataire de sous louer le local ou bien de céder le bail.

Fin du bail. Alors qu’un bail de logement se renouvelle automatiquement, un bail commercial se résigne lorsque la date butoir est atteinte et qu’il n’y a pas eu d’ententes entre les deux parties.

Chaque bail comprend des services ainsi que des frais qui diffèrent.

Bail brut ou bail net

Si un locataire signe un bail brut, il s’engage à payer, de façon mensuelle, un montant fixe qui comprend tous les frais, et ce, même si les frais du propriétaire augmentent. Un exemple courant de genre de bail serait pour un dépanneur ou un café situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à logement et qui n’occupe qu’une petite superficie de l’immeuble.

L’autre option est un bail net. Ce type de bail consiste à déterminer un loyer de base fixe et le locataire devra, en plus, contribuer à certaines charges relatives à l’immeuble selon la superficie qu’il occupe. Les dépenses peuvent être reliées entre autres aux taxes frontières et aux taxes scolaires.

S’il s’agit d’un bail double net, le locataire payera, en fonction de la superficie qu’il occupe, une portion de l’assurance de l’immeuble.

Advenant la signature d’un bail triple net, le propriétaire est libre d’envoyer à tous ses locataires une facture annuelle ou mensuelle pour couvrir toutes les dépenses liées à l’immeuble. Bien sûr, tous les locataires recevront une facture tenant en compte la superficie qu’ils occupent dans l’immeuble.

Bien qu’il engendre plus de dépense pour le locataire, ce type de bail peut être très attrayant pour un commerce de détail qui occuperait tout le rez-de-chaussée, et donc l’état de la façade risque d’affecter directement son chiffre d’affaires. Puisqu’il assume les coûts, le locataire qui signe ce bail a son mot à dire quant à la qualité et l’entretien des lieux.

Les travaux peuvent être à la charge du locataire

Vérifier toujours toutes les clauses avant l’accord d’un bail commercial, vous pourriez avoir la surprise que vous êtes le seul responsable de l’entretien et des réparations du local.

Si vous ne prévoyez rien dans le bail, vous devrez vous occuper des petites réparations, vous devrez assumer tous les bris et les réparations qui s’en suivent ainsi que remettre le local à son état premier lors de votre départ.

Vérifiez les activités permises dans le local que vous convoitez

Tous les espaces commerciaux ne permettent pas tous les mêmes activités. Afin d’éviter de fâcheuses conséquences, vous devriez discuter avec le propriétaire de vos intentions en plus de vérifier le zonage de la ville pour vous assurer que vous n’enfreindrez aucune règle.

Bail commercial

Prévoyez le renouvellement ou la cession de votre bail commercial ?

Un bail commercial se signe généralement pour une première tranche de 3 ans et comprend, dans la plupart des cas, plusieurs options de renouvellement.

Étant donné qu’il n’y a pas d’institution comme la régie du logement pour réglementer le tout, en tant que locataire, vous aurez le devoir de vous assurer que l’augmentation de loyer est déterminée ou bien déterminable selon un calcul clairement établi et compréhensible pour les deux parties.

Vous vous éviterez ainsi de mauvaises surprises lors du renouvellement de votre bail. Trop souvent des locataires fébriles d’emménager dans un nouveau local accepteront une clause qui dit que « le montant du renouvellement se négociera de bonne foi une fois le moment venu »…

Renouvellement bail commerce

Affiliez-vous avec un courtier immobilier commercial — éviter les mauvaises surprises et assurer la prospérité de votre entreprise dans ces nouveaux locaux ?

Comme vous avez pu le constater, le processus de recherche pour la location d’un local commercial exige de grandes connaissances en la matière pour s’assurer que tout se passe à merveille et ainsi vous évitez de mauvaises surprises.

Pour optimiser votre expérience de recherche et pour la signature du bail sans stress, vous devriez vous entourer d’une équipe de professionnel qui est motivé et prêt à vous aider dans votre projet.

Votre équipe de partenaire devrait être composée d’un courtier immobilier commercial ainsi que d’un bon notaire pour bien examiner le bail et vous conseillez sur les clauses qu’il comprenne. Pour recevoir rapidement, gratuitement et sans engagement des soumissions de la part de 3 notaires, cliquez ici et remplissez le formulaire.

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Courtier immobilier commercial