Il est tout à fait normal d’être emballé à l’idée d’avoir un nouveau local commercial. Cependant, les baux commerciaux ne tombent pas sous la gouverne de la régie du logement ce qui veut dire que les locateurs ont une liberté pratiquement totale d’imposer leurs conditions pourvu qu’elles respectent les règles d’ordre public.

Il existe plusieurs formules de bail commercial ; le bail brut, le bail net, le bail double net et le bail triple net

Voici 4 choses à savoir sur le bail commercial:

Le bail commercial diffère du bail de logement

Puisque le bail commercial n’est pas régi par la régie du logement, plusieurs règles sont différentes et propres aux baux commerciaux.

Voici quelques règles qui sont propres à la location commerciale :

Dépôt de garantie. Le locateur du local peut exiger un dépôt de garantie au locataire alors que cette pratique est interdite pour un logement.

Sous-location ou cession de bail. Un bail commercial peut interdire le locataire de sous louer le local ou bien de céder le bail.

Fin du bail. Alors qu’un bail de logement se renouvelle automatiquement, un bail commercial se résigne lorsque la date butoir est atteinte et qu’il n’y a pas eu d’ententes entre les deux parties.

Chaque bail comprend des services ainsi que des frais qui diffèrent.

Bail brut ou bail net

Si un locataire signe un bail brut, il s’engage à payer, de façon mensuelle, un montant fixe qui comprend tous les frais, et ce, même si les frais du propriétaire augmentent. Un exemple courant de genre de bail serait pour un dépanneur ou un café situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à logement et qui n’occupe qu’une petite superficie de l’immeuble.

L’autre option est un bail net. Ce type de bail consiste à déterminer un loyer de base fixe et le locataire devra, en plus, contribuer à certaines charges relatives à l’immeuble selon la superficie qu’il occupe. Les dépenses peuvent être reliées entre autres aux taxes frontières et aux taxes scolaires.

S’il s’agit d’un bail double net, le locataire payera, en fonction de la superficie qu’il occupe, une portion de l’assurance de l’immeuble.

Advenant la signature d’un bail triple net, le propriétaire est libre d’envoyer à tous ses locataires une facture annuelle ou mensuelle pour couvrir toutes les dépenses liées à l’immeuble. Bien sûr, tous les locataires recevront une facture tenant en compte la superficie qu’ils occupent dans l’immeuble.

Bien qu’il engendre plus de dépense pour le locataire, ce type de bail peut être très attrayant pour un commerce de détail qui occuperait tout le rez-de-chaussée, et donc l’état de la façade risque d’affecter directement son chiffre d’affaires. Puisqu’il assume les coûts, le locataire qui signe ce bail a son mot à dire quant à la qualité et l’entretien des lieux.

Les travaux peuvent être à la charge du locataire

Vérifier toujours toutes les clauses avant l’accord d’un bail commercial, vous pourriez avoir la surprise que vous êtes le seul responsable de l’entretien et des réparations du local.

Si vous ne prévoyez rien dans le bail, vous devrez vous occuper des petites réparations, vous devrez assumer tous les bris et les réparations qui s’en suivent ainsi que remettre le local à son état premier lors de votre départ.

Vérifiez les activités permises dans le local que vous convoitez

Tous les espaces commerciaux ne permettent pas tous les mêmes activités. Afin d’éviter de fâcheuses conséquences, vous devriez discuter avec le propriétaire de vos intentions en plus de vérifier le zonage de la ville pour vous assurer que vous n’enfreindrez aucune règle.