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Les entreprises et entrepreneurs au Québec ne peuvent pas miser sur un régime public d’assurance invalidité. C’est de leur ressort de se munir de protections adéquates afin de se protéger.
Que vous soyez travailleur autonome, dirigeant d’une PME de 20 employés ou à la tête d’une plus grande organisation, les questions reliées à l’invalidité sont extrêmement importantes et ne peuvent pas rester sans réponses.
C’est pourquoi nous avons consulté nos experts partenaires pour répondre aux questions les plus courantes en lien avec l’assurance salaire et invalidité pour entreprise au Québec.
Lorsque vient le temps de faire face aux questions d’invalidité, les entreprises ont deux choix en termes de stratégies de gestion de risque, soit : 1) Assumer le risque 2) Transférer le risque
Autofinancement | Assurance (transfert de risque) |
Une entreprise peut décider de mettre elle-même de l’argent de côté et de s’autofinancer pour qu’en cas d’invalidité, elle utilise son fonds pour compenser les pertes financières.
Il s’agit d’une stratégie très risquée qui demande de très grandes aptitudes en évaluation et gestion de risque.
| Une entreprise peut plutôt décider de transférer le risque d’invalidité vers une tiers partie, ici une compagnie d’assurance.
En échange du paiement d’une prime mensuelle fixe, le dirigeant d’entreprise sera protégé en cas d’invalidité personnelle ou d’invalidité d’un employé clé. |
Il existe au Québec plusieurs types d’entreprises qui peuvent avoir recours et besoin d’assurance invalidité. On parle notamment ici des cas suivants :
Toutes ces formes d’entreprise ne sont pas assurées par une assurance salaire publique.
Absolument. Les travailleurs autonomes ne sont pas automatiquement couverts par les mêmes régimes de protection gouvernementaux que les salariés.
Il importe donc que les travailleurs autonomes, pour protéger leur revenu en cas d’invalidité, se munissent d’une assurance salaire et invalidité privée. Celle-ci viendra remplacer une partie importante de leur revenu mensuel en cas d’accident ou de maladie.
Une entreprise peut faire face à 3 types de risques reliés à l’invalidité. La gravité du risque peut varier d’une organisation à l’autre.
On parle ici :
Ces trois risques peuvent avoir des conséquences financières majeures pour une entreprise.
Un employé clé est un employé qui détient un rôle extrêmement important dans le bon fonctionnement d’une entreprise. Son absence, son incapacité à travailler ou même son décès peuvent provoquer des conséquences financières majeures pour une entreprise.
Par exemple, une entreprise d’ingénierie qui a un ingénieur dans ses rangs qui est le seul à être en mesure de gérer les projets d’envergure pourrait perdre beaucoup de contrats si ce dernier était incapable de travailler.
Une assurance invalidité pour employé clé est une assurance qui vient couvrir les pertes financières temporaires reliées à l’incapacité de travailler de l’un des employés clés de l’entreprise.
Pour reprendre notre exemple avec l’ingénieur, si ce dernier se blessait et était incapable de travailler pendant 1 an, l’entreprise pourrait perte de sérieux revenus. L’assurance invalidité pour personne clé viendrait alors compenser une partie des pertes survenues.
En tant que dirigeant d’entreprise ou entrepreneur, vous pouvez compter sur des revenus mensuels en lien avec vos activités. Cependant, si vous êtes incapable de poursuivre vos activités, vous pourriez constater une baisse de revenu importante.
L’assurance salaire et invalidité pour entreprise vient offrir un remplacement de revenu temporaire durant votre incapacité à travailler ou à diriger votre entreprise.
Les assureurs établissent des pourcentages maximums de couverture de revenu qui peuvent être versés. Par exemple, vous pourriez continuer de recevoir 65% de vos revenus habituels si vous deveniez invalide.
Un délai de carence est le nombre de jours ou semaines entre le moment où vous devenez invalide et le début des prestations d’invalidité.
Un délai de carence peut être de 1 semaine, 16 semaines, 1 an, voire plus selon les besoins du client.
Par exemple, si vous choisissez un contrat avec un délai de carence de 4 semaines, soit 1 mois, votre assureur va commencer à vous verser des prestations d’invalidité 1 mois après le début de celle-ci.
Plus vous choisissez un délai de carence élevé, plus votre prime d’assurance invalidité sera basse, car vous éviterez des réclamations de courte durée à votre assureur.
La durée de prestation d’une assurance invalidité est le nombre de semaines, mois ou années durant lesquels votre assureur vous versera votre prestation d’invalidité.
Vous pouvez choisir une durée de prestation de 1 an, 5 ans ou encore jusqu’à un certain âge, par exemple 65 ans.
Les assurances avec des durées de prestations courtes ne sont souvent pas optimales. Beaucoup d’experts recommandent des durées de prestation jusqu’à l’âge de la retraite, car si une invalidité totale ou permanente vous arrivait et vous empêchait de travailler pour le restant de vos jours, vous continueriez de recevoir vos prestations.
L’assurance frais généraux est une protection offerte aux entreprises afin de couvrir les frais fixes de l’organisation en cas d’invalidité du dirigeant.
Les assureurs comprennent que non seulement l’entrepreneur perd son revenu mensuel, mais qu’il y a encore certaines factures à payer, par exemple :
L’assurance frais généraux est conçue pour payer certains frais admissibles, et donc soulager le fardeau financier de l’entreprise.
Plusieurs dépenses sont admissibles à une assurance frais généraux, dont notamment :
Les dépenses admissibles peuvent varier d’un contrat et d’un assureur à l’autre. Informez-vous correctement auprès de votre courtier.
En règle générale, l’assurance frais généraux vient avec un délai de carence assez court, soit entre 15 jours et 90 jours.
Il est rare d’observer un délai de carence plus long, car l’entreprise aura souvent rapidement besoin de liquidité pour payer les dépenses fixes si elle ne peut plus opérer et réaliser des revenus.
L’assurance invalidité pour prêts d’entreprise est une autre protection offerte aux entreprises pour couvrir certaines dettes en cas d’invalidité.
Les dirigeants et entreprises peuvent souscrire à une telle police pour recevoir un montant suffisant pour continuer de payer leurs prêts, et ce, même dans l’incapacité de travailler.
Le prix d’une assurance salaire et invalidité pour entreprise varie selon une multitude de facteurs, dont notamment :
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Il s’agit de la même chose qu’une assurance invalidité pour prêts d’entreprise, mais portant un nom différent.
Parfois, les noms des produits d’assurance peuvent varier d’un assureur à l’autre, mais le fonctionnement reste le même.
En cas d’invalidité, vos prêts d’entreprise seront protégés et remboursés durant une certaine période de temps.
Les prêts admissibles à ce type de couverture sont ceux qui sont absolument essentiels à l’entreprise.
L’intérêt du prêt doit être déductible d’impôt, et donc engager pour réaliser un revenu d’entreprise.
Il doit finalement avoir été consenti par une institution financière, une banque ou une caisse.
Une convention de rachat entre actionnaires est une stratégie financière mise en place lorsqu’il y a plusieurs dirigeants dans une entreprise.
En cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave de l’un des dirigeants, la prestation d’assurance de l’assureur sert à racheter les parts du dirigeant malade, invalide ou décédé.
Cela vise à simplifier l’administration de l’entreprise lorsque l’un des dirigeants n’est plus en mesure de participer activement à la direction.
La convention de rachat entre actionnaires en cas d’invalidité vient éliminer toutes les questions et incertitudes en ce qui à trait à la gestion de l’entreprise en cas d’invalidité de l’un des dirigeants.
Les éléments essentiels dans une telle convention sont :
Bien souvent, en cas d’invalidité, le rachat se produira si l’un des propriétaires est incapable de retourner dans ses fonctions après un certain temps, par exemple 12 mois.
L’une des notions les plus importantes en assurance invalidité est de comprendre qu’il existe différentes définitions de l’invalidité.
En effet, le moment où une personne devient « invalide » aux yeux de la loi ou d’un assureur peut varier. Une invalidité peut être totale ou partielle, et dans celles-ci on retrouve 4 principales définitions :
Propre profession : il s’agit de la définition la plus souple, où l’assuré est considéré invalide s’il n’est pas en mesure d’exercer toutes les tâches importantes de sa profession, même à temps partiel.
Profession habituelle : il s’agit de la même définition que la première, à l’exception que si l’assuré retourne au travail dans un autre domaine que le sien, ses prestations pourraient être diminuées, voire arrêtées. Le choix de retourner au travail dans un autre domaine où il est en mesure de travailler revient à l’assuré. Il peut simplement rester en arrêt de travail tant qu’il ne peut pas exercer sa profession habituelle.
Toute profession : selon cette définition, une personne est considérée invalide si elle est incapable d’effectuer les tâches de toute profession appropriée selon le niveau de formation, l’expérience et les aptitudes de l’assuré.
Invalidité totale : la définition de l’invalidité totale est celle employée par les gouvernements. Il s’agit de l’incapacité d’effectuer les fonctions de toute profession selon l’éducation et l’expérience de l’assuré.
L’assurance invalidité est un produit d’assurance de personnes qui est vendu par l’entreprise de compagnies d’assurance, et distribué via des professionnels autorisés par l’Autorité des marchés financiers.
Ce sont les Conseillers en sécurité financière qui sont autorisés à distribués et vendre de l’assurance vie, invalidité, maladies graves et d’autres formes d’assurance de personnes au Québec.
Vous pouvez d’ailleurs parler avec un conseiller au sujet des besoins de votre entreprise en remplissant le formulaire sur cette page.
Une entreprise a le choix de mettre en place une assurance collective pour ses employés. Il s’agit ici d’une assurance différente de l’assurance invalidité, et qui porte parfois à confusion.
L’assurance collective offre plutôt des couvertures en matière :
Ce n’est pas la même chose qu’une assurance invalidité. L’assurance collective est offerte à vos employés et souvent aux frais de ceux-ci, tandis que l’assurance invalidité vient protéger les revenus de l’entreprise et son dirigeant.
Les prix des produits d’assurance salaire et invalidité pour entreprise peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre, et même d’une année fiscale à l’autre.
C’est pourquoi il est très important de magasiner et de comparer les prix.
Nous vous recommandons d’ailleurs de comparer au moins 3 soumissions pour faire un choix éclairé et pour profiter de la meilleure offre.
Soumissions Entreprises est une plateforme gratuite qui vous permet de parler avec un conseiller partenaire qui pourra vous proposer des prix et produits adaptés en matière d’assurance invalidité pour votre entreprise.
Un Conseiller en sécurité financière est un professionnel autorisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à faire de la distribution de produits d’assurance de personnes.
Il peut notamment analyser vos besoins et vous conseiller les bons produits :
Il y a une multitude d’autres produits qu’il peut vous proposer selon les besoins spécifiques de votre organisation.
Vous aimeriez parler à un conseiller en sécurité financière afin d’obtenir des soumissions et conseils en matière d’assurance invalidité ?
Nos conseillers partenaires pour entreprise peuvent prendre en charge votre dossier et évaluer la pertinence de différents produits et stratégies.
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